Voici les questions que vous pose le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avant qu'il vous accorde un permis archéologique. Ces renseignements vise à assurer que vous n'allez pas être en conflit avec d'autres chercheurs et que les connaissances que vous allez acquérir par vos travaux de terrain seront toujours disponibles aux autres.

La version de la demande de permis qui suit n'est pas une traduction officielle du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Demande de permis archéologique des Territoires du Nord-Ouest.
Année 1996
                                      
                                       
  			 DEMANDE DE PERMIS ARCHÉOLOGIQUE
          		  des TERRITOIRES DU NORD-OUEST
			    Programme d'archéologie
 		Centre septentrional du patrimoine Prince de Galles
          			
1.  Requérant:
    Adresse:
    
    Téléphone:          Télécopie:
    
    Institution:
    
    Client:
    
    [Prière de fournir votre curriculum vitae ou une page additionnelle si
     vous n'avez jamais détenu un permis archéologique des Territoires du
     Nord-Ouest.]
    
2.  Nom, institution, et qualifications des autres membres de votre équipe:
    
3.  Nom du project:
4.  Aire géographique du projet: 
    Référence cartographique:     UTM:         Latitude:         Longitude:
    [Prière d'ajouter une carte ou une copie de la carte au 1:250,000 
    pertinente avec l'aire d'étude clairement identifiée.]
5.  Échéancier:        Travaux de terrain:
                      Analyse:
		      Rédaction du compte rendu final:
                      Déposition des objets:
                      
6.  Commanditaire(s) du projet: 
    [Annexez une copie du contrat si le projet est entrepris sous contrat.]
    
7.  Financement:
8.  Buts et objectifs du projet (utilisez des pages additionnelles au besoin):
9.  Consultations communautaires: Le requérant doit faire part de ses projets
    aux communautés et aux gestionnaires du territoire dans sa région
    d'étude. Décrivez, dans un language accessible, vos objectifs, vos
    échéanciers, vos intentions en ce qui a trait à des visites 
    communautaires, à l'implication de la communauté dans votre recherche, 
    à la communication des résultats de vos recherches, etc.  Ces 
    renseignements seront acheminés par le Centre septentrional du patrimoine
    Prince de Galles aux entités appropriées pour leur commentaires.
10. Budget:
11a.Identifiez le(s) type(s) de site que vous allez étudier; c'est-à-dire
    précontact/contact et l'affiliation culturelle.
    
11b.Quels types d'objets attendez-vous retrouver, et en quels nombres:
    par exemple, 2000 objets organiques, principalement de l'os, de l'ivoire,
    de l'andouiller et du bois, ainsi qu'une vingtaine d'objets en métal, en
    pierre ou en céramique.
   
11c.Indiquez les sommes attribuées aux besoins de la conservation des objets.
12. [Communiquez avec la Division de conversation du Centre septentrional 
    du patrimoine Prince de Galles pour obtenir une liste d'experts en 
    conservation ou des institutions pouvant offrir ces services.]
13. À quel endroit aura lieu l'analyse des objets avant leur déposition
    finale?
RENSEIGNEMENTS POUR LES REQUÉRANTS:
i)  Selon la taille du projet, les chercheurs poursuivant des études sur les
    terres de la couronne fédérale devront obtenir un permis d'utilisation 
    du territoire.  Prendre contact avec:
              Ressources de la terre
              Programme des Affaires du Nord
              Affaires indiennes et du Nord Canada
              C.P. 1500
              Yellowknife NT X1A 2R3
              Téléphone: 403-920-8165   
              Télécopie: 403-920-4669
ii) Les chercheurs poursuivant des études sur les terres inuvialuit doivent
    se munir d'un permis d'utilisation du territoire. Prendre contact avec:
              Inuvialuit Land Administration
              Box 290
              Tuktoyaktuk NT XOE lC0
              Téléphone: 403-977-2466   
              Télécopie: 403-977-2467
iii) Les chercheurs poursuivant des études sur les terres comprises dans
     l'aire de la revendication territoriale Nunavut peuvent avoir besoin
     d'un permis d'utilisation du territoire inuit émis par l'association
     inuit régionale pertinente.  Prenez contact avec:
Regional Land Manager	  Regional Land Manager	   Regional Land Manager
Baffin Regional Inuit	  Kivalliq Inuit Assoc.	   Kitikmeot Inuit Assoc.
Association		  Box 340		   Coppermine NT X0E 0E0
Iqualuit NT  X0A 0H0	  Rankin Inlet NT  
Téléphone: 819-979-5391	  X0C 0G0
      ou 1-800-667-2742	  Téléphone: 819-645-2810  Téléphone: 403-982-4010
Télécopie: 819-979-3238	  Télécopie: 819-645-3855  Télécopie: 403-982-4012
iv)  Les chercheurs peuvent poursuivrent des études sur les terres gwich'in
     en obtenant l'approbation du Conseil tribal gwich'in:
     Gwich'in Tribal Council 
     Box 1509
     Inuvik, NT  X0E 0T0 
     Téléphone: 403-979-4566  
     Télécopie: 403-979-3090
v)   Les chercheurs peuvent poursuivrent des études sur les terres du Sahtu
     en obtenant l'approbation de l'organisme approprié du Sahtu.  Prenez
     contact avec:
     Sahtu Secretariat Incorporated
     Box 155 
     Deline, NT   X0E 0G0
     Téléphone: 403-589-4719 
     Télécopie: 403-589-4908
vi)  Pour tous besoins en matière de conservation des objets, on doit 
     s'adresser à;
     Section de la conservation, 
     Centre septentrional du patrimoine Prince de Galles
     Yellowknife, NT  X1A 2L9;
     Gouvernenent des Territoires du Nord-Ouest
     Yellowknife NT X1A 2L9         
     Téléphone: 403-873-7664
     Télécopie: 403-873-0205
		
vii) Toute demande de permis archéologique doit être acheminée à l'adresse
     suivante:
                Archéologue de l'Arctique
                Centre septentrional du patrimoine Prince de Galles
                Gouvernenent des Territoires du Nord-Ouest
                Yellowknife NT X1A 2L9
                Téléphone: 403-920-8084   
                Télécopie: 403-873-0205
                
          Signature                                         Date
Documents en annexe (spécifiez)