Les pensions gouvernementales du Canada ont beaucoup
évolué au cours des 75 dernières années.
Continuez à lire pour découvrir comment s'est
effectuée cette évolution et où les principaux
changements ont été apportés :
| 1927 |
La Loi des pensions de
vieillesse est promulguée, ce qui permet au gouvernement
fédéral d'aider les provinces qui fournissent une pension
aux sujets britanniques âgés de 70 ans et plus. |
| 1952 |
La Loi sur la sécurité
de la vieillesse entre en vigueur, établissant une pension
financée par le fédéral. Elle remplace la loi de 1927
qui exigeait que le gouvernement fédéral partage le
coût des prestations de vieillesse liées aux ressources et
administrées par les gouvernements provinciaux. |
| 1965 |
Des modifications à la Loi sur
la sécurité de la vieillesse abaissent à 65 ans
l'âge d'admissibilité à la pension de la SV, une
année à la fois, à compter de 1966 pour les personnes
de 69 ans. |
| 1966 |
Le RPC et le RRQ entrent en vigueur le
1er janvier 1966. |
| 1967 |
Le Supplément de revenu garanti
est établi sous le programme de la Sécurité de la
vieillesse. |
| 1972 |
L'indexation sur le coût de la
vie, complète et annuelle, est introduite pour la SV. |
| 1973 |
L'indexation trimestrielle est
introduite pour le programme de la Sécurité de la
vieillesse. |
| 1974 |
L'indexation sur le coût de la
vie, complète et annuelle, est introduite pour le RPC. |
| 1975 |
L'Allocation au conjoint est
établie dans le cadre du programme de la Sécurité de
la vieillesse. |
| 1975 |
Les mêmes prestations du
Régime de pensions du Canada sont maintenant disponibles pour les
cotisants et les cotisantes, ainsi que leurs époux ou conjoints de
fait survivants et leurs enfants à charge. |
| 1975 |
La justification fondée sur les
revenus de retraite et d'emploi pour les pensions de retraite à
l'âge de 65 ans est éliminée (un cotisant peut, sur
demande, recevoir sa pension de retraite le mois suivant son
65e anniversaire de naissance, mais ne peut plus cotiser au
RPC). |
| 1977 |
Le paiement de pensions partielles de la
Sécurité de la vieillesse est autorisé, selon le
nombre d'années de résidence au Canada. |
| 1978 |
· Les périodes de gains
nuls ou faibles, tandis qu'un cotisant prend soin de son enfant
âgé de moins de sept ans, sont exclues du calcul des
prestations du Régime de pensions du Canada. |
| 1978 |
· Les droits à pension RPC
pourraient être partagés entre les conjoints dans le cas
d'une rupture de mariage (partage des crédits). |
| 1985 |
Sous la SV, l'Allocation au conjoint est
offerte à toutes les personnes veuves à faible revenu
âgées de 60 à 64 ans. |
| 1987 |
Plusieurs nouvelles dispositions au RPC
entrent en vigueur, notamment :
· prestations de retraite souple payables dès l'âge de
60 ans;
· augmentation des prestations d'invalidité;
· continuation des prestations de survivant si celui-ci se
remarie;
· partage des pensions de retraite entre les époux ou les
conjoints de fait; et
· élargissement du partage des crédits afin qu'il
s'applique à la séparation de partenaires mariés ou
conjoints de fait. |
| 1989 |
Le remboursement des prestations de la
SV ou « récupération fiscale » est
introduit. |
| 1991 |
Des mesures législatives sont
adoptées afin d'aider les personnes auxquelles le partage des
crédits du RPC a été refusé par suite d'une
convention entre conjoints conclue avant le 4 juin 1986. |
| 1992 |
Trois grandes modifications au RPC
entrent en vigueur :
· Un nouveau calendrier de 25 ans est établi pour les taux
de cotisation des employeurs et des employés.
· Les prestations d'enfants sont augmentées.
· Des dispositions sont prises pour les personnes auxquelles des
prestations ont été refusées parce que la demande
était tardive. |
| 1995 |
· La période de
rétroactivité pour la pension de base de la SV passe de cinq
ans à un an.
· Les personnes sont autorisées à demander que leurs
prestations soient annulées. |
| 1998 |
· Le RPC passe d'un financement
par répartition à un financement plus important.
· Les taux de cotisation sont augmentés.
· Une nouvelle politique d'investissement est introduite. |
| 2000 |
Toutes les prestations et les
obligations de la SV et du RPC s'appliquent maintenant aussi aux conjoints
de fait de même sexe. |
