La politique

Àmesure que l'économie du Canada prenait de l'expansion au cours des années 50 et au début des années 60, la question des pensions nationales devenait un enjeu politique de taille. En 1951, le principe de l'universalité était considéré comme l'aspect le plus important du nouveau Programme de la sécurité de la vieillesse. L'examen des ressources, qui faisait partie du programme de pensions de vieillesse de 1927 était jugé humiliant; par conséquent, en 1951, la Sécurité de la vieillesse fut mise à la disposition de toutes les personnes à leur 70^e anniversaire. Malgré ce changement important, les gens considéraient encore la Sécurité de la vieillesse comme un supplément aux économies des citoyens en vue de la retraite, étant donné que les prestations maximales étaient identiques à celles de la pension de vieillesse. À la fin des années 50, toutefois, le Rapport Beveridge très influent de 1942 (qui préconisait un système complet de sécurité sociale qui, à la longue, éliminerait la pauvreté) était toujours très populaire. Un nombre croissant de personnes demanda un nouveau régime de pensions gouvernementales qui ne serait plus simplement un supplément, mais qui verserait aux gens un revenu leur permettant de vivre.

En 1957, les prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse subirent une augmentation à deux reprises, en juillet et novembre. En juillet, elles passèrent de 40 $ à 46 $ par mois (6 $ représentent une augmentation de 15 p. 100 qui, aujourd'hui, se traduirait par une augmentation d'environ 53 $). La première augmentation, sous le gouvernement libéral de Louis St-Laurent, était une tentative pour gagner des voix aux élections de juin 1957. Cette manœuvre fut considérée comme une erreur politique. Les termes moqueurs de « garçons de six piastres » et de « Harris six dollars » (en référence à W.E. Harris, ministre des Finances du 1^er juillet 1954 au 21 juin 1957) furent utilisés par les conservateurs qui gagnèrent d'ailleurs les élections. Le gouvernement conservateur nouvellement élu, dirigé par le premier ministre John Diefenbaker, augmenta une fois de plus les prestations de la Sécurité de la vieillesse, en novembre, de 9 $, pour les porter à 55 $.

Comme un certain nombre de politiciens avaient soutenu tout au long des années 50 que la Social Security Act américaine donnait un bon exemple que le Canada pouvait suivre, le gouvernement demanda à Robert M. Clark, un professeur d'économie à l'Université de la Colombie-Britannique, d'étudier le système américain. Il ressortit qu'un tel système ne fonctionnerait pas au Canada en raison des différences démographiques et économiques entre les deux pays. Néanmoins, Clark fit l'éloge de l'inclusion des prestations d'invalidité et de survivant par les États-Unis, ce qui amena le gouvernement de Diefenbaker à inclure ces prestations dans ses propositions de réforme. En outre, une exonération d'impôt sur le revenu fut introduite permettant ainsi aux travailleurs indépendants d'économiser de l'argent en vue de leur retraite sous forme de cotisations à un Régime enregistré d'épargne-retraite.

À la fin du mandat du gouvernement conservateur, tous les autres partis politiques avaient élaboré des propositions en vue d'un système de pension national contributif. Ainsi, au début de 1963, lorsque le parti libéral revint au pouvoir sous le leadership du premier ministre Lester B. Pearson, les pensions étaient devenues un enjeu tellement prépondérant que le gouvernement introduisit un projet de régime de pensions contributif au bout de quelques mois. Pendant les deux années qui suivirent, un comité sénatorial, dirigé par le sénateur David Croll, étudia la question, qui fit l'objet de discussions entre la ministre fédérale de la Santé nationale et du Bien-être social, Judy LaMarsh, et les gouvernements provinciaux, dans les divers partis politiques et dans le cadre de consultations publiques. Alors que ces pourparlers se poursuivaient, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, d'invalidité et d'aveugle subissaient des augmentations en réponse aux pressions du public et de divers députés, en particulier, Stanley Knowles, de la Fédération du commonwealth coopératif.

Les pourparlers débloquèrent en avril 1964. En mars de cette année, le premier ministre du Québec Jean Lesage annonça que son gouvernement avait l'intention d'introduire un régime de pensions contributif provincial, qui était plus complet que le régime fédéral, et qui comprenait notamment des prestations d'invalidité et de survivant, des prestations plus élevées pour tous les participants et un financement accru de la part du gouvernement provincial. C'était la première fois qu'un gouvernement provincial cherchait à assumer des responsabilités accrues dans le domaine de la sécurité sociale, et ce fut donc une surprise pour le gouvernement fédéral et les autres provinces. En outre, la nature plus complète du régime de Lesage le rendait plus attrayant. Cette initiative de Lesage est considérée comme une des premières initiatives de la révolution tranquille du Québec.

Après des jours de négociations, on convint que le Québec aurait un Régime de rentes du Québec, qui serait étroitement coordonné avec le Régime de pensions du Canada. Cet arrangement fut possible grâce à la modification constitutionnelle de 1951 qui donnait au gouvernement fédéral le droit de verser des pensions de vieillesse ainsi qu'à la disposition d'attribution de prépondérance qui préservait la compétence des provinces dans ce domaine.

Une fois cette question résolue, les provinces convinrent de permettre un autre amendement constitutionnel pour que le Régime de pensions du Canada puisse s'étendre au-delà des pouvoirs existants du gouvernement fédéral de promulguer des lois uniquement sur la protection de la vieillesse. Le Régime pouvait maintenant inclure les personnes handicapées et les survivants des cotisants au Régime, quel que soit leur âge. L'article 94A de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, ajouté en 1951 pour permettre au gouvernement fédéral d'introduire la Sécurité de la vieillesse fut modifié à cet effet.

Le processus de modification du Régime de pensions du Canada constitua un autre aspect important de l'entente fédérale-provinciale sur celui-ci. Les deux tiers des provinces « participantes » doivent consentir les changements au Régime, et ces provinces doivent compter les deux tiers de la population totale du Canada. Une province non participante, comme le Québec, serait considérée comme « participante » à cette fin, tant qu'elle avait une entente avec le gouvernement fédéral en vue d'offrir une protection aux personnes travaillant sur son territoire et qui seraient autrement assujetties au Régime (comme les travailleurs des banques et du chemin de fer).

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec entrèrent finalement en vigueur en 1966. Un Supplément de revenu garanti fut introduit en 1967 en vue d'aider les personnes âgées et les personnes approchant de l'âge de la retraite qui ne pouvaient pas tirer pleinement profit, le cas échéant, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et qui avaient un revenu faible ou nul, mis à part la Sécurité de la vieillesse.