Ce que les Canadiens ont reçu

En janvier 1952, les personnes âgées de 70 et plus commencèrent à recevoir la première pension de vieillesse universelle du pays, la Sécurité de la vieillesse. En outre, les premières prestations du programme parallèle, l'assistance-vieillesse fondée sur le revenu destinée aux personnes de 65 à 69 ans, étaient versées la même année. La Sécurité de la vieillesse et l'assistance-vieillesse étaient toutes deux assorties d'une condition de résidence de 20 ans et ont commencé avec des prestations de 40 $ par mois.

Au début des années 60, la condition de résidence de 20 ans fut réduite à 10 ans et les règlements s'appliquant au versement des pensions de la Sécurité de la vieillesse aux personnes résidant à l'étranger furent assouplis. Les prestations passèrent à 75 $ par mois grâce à des augmentations ponctuelles faites de temps en temps par les gouvernements. En outre, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe de vente, qui finançaient le Programme de la sécurité de la vieillesse, avaient augmenté.

En 1964, le gouvernement versait 755 millions de dollars par an au titre des pensions de la Sécurité de la vieillesse et 77 millions de dollars par an au titre de l'assistance-vieillesse. Le Fonds de la Sécurité de la vieillesse à partir duquel les pensions étaient payées, connaissait un déficit d'environ 670 millions de dollars. L'augmentation du financement ne suffisait pas à couvrir les coûts des pensions, et le programme devait dépendre de plus en plus du Trésor (c.-à-d. les recettes fiscales générales) pour couvrir le manque à gagner.

En 1965, avec l'adoption du Régime de pensions du Canada, l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse baissa de 70 à 65 ans. L'ajustement devait être apporté un an à la fois au cours des cinq années suivantes. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse étaient encore fixées à 75 $ par mois, mais elles étaient désormais indexées automatiquement d'un maximum de 2 p. 100 par an en fonction du coût de la vie. Les prestations d'assistance-vieillesse continueraient d'être versées jusqu'à ce que l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse soit abaissé à 65 ans et les rendraient périmées. Grâce à une révision des conditions de résidence, les demandeurs avaient la possibilité de ne pas tenir compte des absences si, passé l'âge de 18 ans, ils avaient vécu 40 ans au Canada.

Un autre amendement à la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1966 établit le Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu. Même si le versement des premières prestations du Régime de pensions du Canada commença le 1^er janvier 1967, les pensions intégrales ne furent versées qu'en 1976. Le Supplément de revenu garanti devait être maintenu assez longtemps pour aider les personnes qui atteignaient l'âge de 65 ans avant que les pensions intégrales du Régime de pensions du Canada ne deviennent disponibles et qui, pour subsister, avaient un revenu faible ou nul, mis à part la Sécurité de la vieillesse et peut-être une pension réduite du Régime de pensions du Canada. Toutefois, le Supplément est devenu ultérieurement une caractéristique permanente du Programme. En vertu de ses dispositions, le revenu autre que les prestations de la Sécurité de la vieillesse était calculé et le Supplément maximum payable était réduit de 50 cents par dollar.

On commença à verser les prestations de Supplément de revenu garanti en 1967, le montant maximum était fixé à 40 p. 100 des prestations de la Sécurité de la vieillesse indexées. Contrairement aux prestations du Programme d'assistance-vieillesse antérieur, les prestations du Supplément de revenu garanti pouvaient être versées aux personnes se trouvant à l'étranger, mais uniquement si elles s'absentaient pendant six mois ou moins. À la fin de mars 1967, les prestations du SRG étaient versées à plus de 500 000 personnes.

F.H. Leacy, ed. Statistiques historiques du Canada, 2^e édition (Ottawa, 1983) Séries C92-104

Alors que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti visaient à fournir un montant de base minimum aux Canadiens âgés, le nouveau Régime de pensions du Canada et le nouveau Régime de rentes du Québec étaient des régimes d'assurance sociale contributifs qui versaient des prestations de base de décès, de survivant et d'invalidité, ainsi que des pensions de retraite. Le Régime de pensions du Canada était obligatoire et fondé sur la rémunération. Il visait la grande majorité des travailleurs de 18 à 70 ans, et il n'y avait aucune condition de résidence.

Comme dans le cas de la Sécurité de la vieillesse, l'âge d'admissibilité à la pension de retraite du Régime de pensions du Canada baissa à 65 ans au cours d'une période de cinq ans, de 1965 à 1970. Les cotisations commencèrent à être versées en 1966 par les employés et les employeurs, chacun payant l'équivalent de 1,8 p. 100 de la rémunération d'un travailleur situé entre un montant minimum exempté et un maximum établi ou plafond. Au début du Régime, cela voulait dire que les rémunérations entre 600 $ et 5 000 $ étaient considérées comme « ouvrant droit à pension ».

Le taux de cotisation était de 3,6 p. 100 des gains cotisables pour les travailleurs indépendants, car ils devaient payer les parts de l'employé et de l'employeur. Tout travailleur indépendant, dont le revenu était inférieur à 600 $ ou à 800 $, ne participait pas au Régime et ne versait aucune cotisation. Les cotisations n'étaient pas perçues sur les revenus supérieurs à 5 000 $.

Les prestations de retraite représentaient 25 p. 100 de la rémunération moyenne ouvrant droit à pension qu'un travailleur gagnait durant toute sa vie. Cette rémunération était ajustée pour tenir compte de l'inflation et les prestations étaient mensuelles. En fin de compte, plus la rémunération était élevée, plus les prestations l'étaient également. Au début, pour qu'un particulier soit admissible à une pension intégrale, il devait verser des cotisations pendant au moins 10 ans. Par conséquent, même si les premières prestations remontent au 1^er janvier 1967, les pensions intégrales ne furent disponibles qu'en 1976. Toute personne qui commençait à toucher sa pension avant cette date, recevait un montant proportionnellement inférieur aux 25 p. 100 établis dans la loi.

Les cotisations étaient versées au Régime de pensions du Canada par retenue salariale ou à la production des déclarations de revenus par les travailleurs indépendants. Les Autochtones qui gagnaient un revenu dans les réserves et qui n'étaient donc pas assujettis à l'impôt sur le revenu ne participaient pas au Régime de pensions du Canada. Pour les membres du Régime, les cotisations étaient déductibles de l'impôt sur le revenu, mais les prestations ne l'étaient pas.

Tous les cotisants devaient avoir un numéro d'assurance sociale. Ce dernier fut introduit en 1964 afin de fournir au Programme d'assurance-chômage un meilleur système numérique pour la tenue des dossiers. Étant donné que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec nécessitaient également un système efficace et compatible avec l'ordinateur pour suivre les transactions avec les cotisants et les prestataires, et qu'une majorité des participants futurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec étaient déjà inscrite à l'assurance-chômage, le même identificateur personnel à neuf chiffres a été utilisé pour les deux programmes.

Les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse n'étaient pas tenus d'avoir un numéro d'assurance sociale. Leurs prestations étaient financées en partie par l'impôt sur le revenu, mais le gouvernement ne tenait pas de dossiers sur les cotisations personnelles et ne les associait pas non plus aux prestations éventuelles, comme c'était le cas pour le Régime de pensions du Canada.

Comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada était placé sous l'administration générale du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, même si le ministère du Revenu national s'occupait des questions relatives à la perception des cotisations. Le ministère des Finances gérait les excédents, qui étaient prêtés aux provinces à un taux d'intérêt favorable.

Lorsque le ministère du Revenu national recevait les cotisations au Régime de pensions du Canada, celles-ci étaient versées dans un compte spécial dans le Trésor. En plus du Compte du Régime de pensions du Canada, il y avait un Fonds de placement du Régime de pensions du Canada, qui prenait l'excédent accumulé en plus des frais d'administration et du montant requis pour payer les prestations immédiates (c.-à-d. trois mois de prestations) et les plaçait dans des titres provinciaux et fédéraux.

Comme le Régime de rentes du Québec était un régime distinct (bien que parallèle), le gouvernement de cette province conservait le contrôle des cotisations et plaçait toute réserve disponible. Les autres provinces avaient accès aux excédents du Régime de pensions du Canada proportionnellement aux cotisations versées par leurs résidents. Ceci était possible grâce à la vente d'obligations provinciales et de titres garantis par les provinces à 20 ans au taux des obligations à long terme du gouvernement fédéral. Ils étaient payables au Fonds de placement du Régime de pensions du Canada. L'accès aux excédents du Régime de pensions du Canada fournissait aux provinces une source estimable et très souhaitée où emprunter des capitaux destinés au développement. Le gouvernement fédéral accepta cet accès au cours des négociations sur le Régime de pensions du Canada. C'était une façon pour lui d'inciter les provinces à accepter les propositions fédérales concernant un régime national de pensions contributif.

Le Régime de pensions du Canada prévoyait un processus d'appel pour les personnes mécontentes des décisions prises au sujet de leurs prestations ou leur admissibilité. Le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social était le premier recours. Ensuite, il était possible d'interjeter appel devant un comité de révision et, enfin, devant la Commission d'appel des pensions. Les demandes de renseignements sur les cotisations devaient être adressées à la Cour canadienne de l'impôt (anciennement appelée la Commission de révision de l'impôt) établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les appelants de la Sécurité de la vieillesse ne disposaient que des deux premiers paliers d'appel, bien que les appels relatifs au revenu étaient également entendus par la Cour canadienne de l'impôt.

Le Régime de pensions du Canada, qui entra en vigueur le 1^er janvier 1966, fonctionnait dans tous les territoires et provinces, sauf au Québec, où le Régime de rentes du Québec, qui était distinct, mais similaire, fut établi la même année. Par suite d'une entente, les deux régimes devaient être coordonnés pour que les travailleurs puissent passer librement d'un régime à l'autre sans être pénalisés.

Les deux régimes avaient les mêmes taux de cotisation et de prestation, et n'offraient pas seulement des prestations de retraite, mais également des prestations d'invalidité et de survivant ainsi qu'une prestation forfaitaire de décès. Les deux régimes étaient indexés tous les ans. La participation et les cotisations ne prenaient pas fin à un changement d'emploi, comme c'était le cas pour les régimes de pensions d'employeur; au contraire, elles étaient transférables. Les cotisations recommençaient simplement avec le nouvel emploi. En outre, il y avait des dispositions prévoyant la conclusion d'ententes futures avec les autres pays concernant les accords réciproques visant les pensions.