La politique

Tout au long des années 90, le gouvernement du Canada a été confronté à un grand nombre de pressions différentes exercées par un vaste éventail de groupes répondant aux développements sociaux, économiques et politiques de la décennie. Ces pressions ont constitué le contexte au sein duquel le gouvernement s'est attaqué à la question de la réforme des pensions et ont influencé les actions du gouvernement dans ce domaine.

Au début des années 90, l'incertitude quant à la viabilité financière du système de pensions gouvernementales du Canada est devenue un enjeu politique de taille. Une récession économique profonde a aussi eu lieu à la même époque. À mesure que les entreprises étaient forcées de fermer leurs portes ou de licencier des employés, ce qui a poussé de nombreuses personnes au chômage, les recettes fiscales du gouvernement fédéral ont baissé. En même temps, il était de plus en plus difficile d'assurer le service de la dette fédérale en raison des taux d'intérêt élevés. Cela a poussé les gouvernements fédéral et provinciaux à réduire leurs dépenses et à maîtriser leurs déficits. Les pouvoirs du gouvernement fédéral de lancer de nouveaux programmes et d'améliorer les programmes existants étaient donc gravement restreints, et de nombreuses réductions des dépenses ont été effectuées.

Parallèlement, le vieillissement de la société canadienne a contribué à l'expansion et à la force de centaines d'organisations de personnes âgées. Tout au long des années 90, ces organisations ont suivi étroitement les modifications de la politique relative aux pensions gouvernementales. Elles sont devenues de plus en plus actives dans la promotion des intérêts des personnes âgées du Canada en exerçant des pressions sur le gouvernement, en prenant part à des consultations sur les initiatives stratégiques et en aidant à augmenter la sensibilisation du public aux questions touchant les personnes âgées.

Parmi les groupes les plus importants, mentionnons la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés (FNRCA), l'Association canadienne des individus retraités (ACIR) et l'Association québécoise pour la défense des droits des retraités et des préretraités (AQDR). Ces organisations, de concert avec divers groupes de réflexion et de politiciens, ont joué un rôle très important dans la défense des pensions gouvernementales du Canada au cours des difficultés économiques des années 90.

En réponse à ces pressions, le gouvernement fédéral a apporté quelques modifications importantes à divers volets du réseau de sécurité sociale du Canada. Les changements apportés aux pensions gouvernementales visaient à maintenir les programmes pour l'avenir sans engager de nouveaux coûts indûment élevés.

En 1996, confronté à des difficultés économiques, un nouveau programme, appelé la Prestation aux aîné(e)s, a été proposé afin de remplacer la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Cette prestation devait être plus équitable que les programmes en vigueur, car les prestations des personnes à revenu élevé seraient réduites plus rapidement. Toutefois, comme l'économie et la situation financière du gouvernement se sont redressées, la proposition n'a pas été mise en œuvre.

Pour aider à s'assurer que le Régime de pensions du Canada dispose de suffisamment de fonds pour verser les pensions aux générations futures, quatre modifications ont été apportées, qui sont entrées en vigueur en 1998 :

• augmenter les taux de cotisation des employeurs et des employés;
• limiter modestement les coûts futurs de certains genres de prestations;
• mettre en place une nouvelle stratégie de placement; et
• renforcer la structure de régie et de responsabilité du Régime.

Parallèlement, le Parlement fédéral, avec l'approbation des provinces, a promulgué la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Il était convenu de mieux utiliser l'excédent du Régime de pensions du Canada, qui était prêté aux gouvernements provinciaux, afin d'augmenter les rendements. Les provinces ont accepté ce changement et on leur a offert l'option de renouveler les prêts existants.

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada fonctionne en toute indépendance par rapport au gouvernement. Il a pour objet d'accélérer le passage du Régime de pensions du Canada à un régime de retraite partiellement capitalisé en plaçant une partie de son excédent dans le marché des actions. Les Dix-septième et Dix-huitième rapports actuariels sur le RPC confirment que le taux de cotisation combiné employeur-employé de 9,9 p. 100 (qui sera atteint en 2003) suffira à financer le Régime de pensions du Canada, à mesure qu'un nombre croissant de Canadiens atteint l'âge de la retraite.