Ce que les Canadiens ont reçu

Le système de revenu de retraite que les Canadiens ont connu dans les années 90 résulte d'initiatives prises pendant la plus grande partie du siècle. De l'introduction hésitante de la pension de vieillesse en 1927, à la première pension universelle en 1952, jusqu'à la création du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec dans les années 60 et à l'expansion et aux réformes des années 70 et 80, le pays a progressivement édifié une structure de pensions gouvernementales qui a grandement amélioré la qualité de la vie des personnes âgées. La nature essentielle de cette structure est demeurée intacte dans les années 90, mais elle subissait les pressions exercées par le vieillissement de la population et l'endettement du gouvernement fédéral. Au cours de cette période, les initiatives étaient axées sur le défi que représentent l'accessibilité et la viabilité financière.

Le Programme de la sécurité de la vieillesse continuait de former le premier palier du système de revenu de retraite du Canada. La pension de base de la Sécurité de la vieillesse, qui était disponible à tous les Canadiens de 65 ans et plus qui remplissaient les conditions de résidence, était indexée trimestriellement afin d'offrir une protection contre l'inflation. Les personnes qui ne remplissaient pas les conditions de résidence en vue d'une pension intégrale pouvaient recevoir des prestations partielles. Toutefois, les pensionnés dont le revenu net était supérieur à 53 960 $ en 2000 devaient rembourser une partie ou l'intégralité de leur pension de base de la Sécurité de la vieillesse par le système fiscal. En 2000, l'intégralité des prestations versées aux pensionnés ayant un revenu net de 87 025 $ était retenue. Cette « récupération fiscale » touchait environ 5 p. 100 des prestataires.

Les pensions de la Sécurité de la vieillesse étaient augmentées au moyen d'un Supplément de revenu garanti versé aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse à faible revenu. Trente-sept p. 100 des pensionnés de la Sécurité de la vieillesse recevaient ce supplément, soit environ 1,4 million de personnes par mois au début de 2000. Une allocation était offerte aux conjoints âgés de 60 à 64 ans de bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Une allocation était également versée à tout survivant de 60 à 64 ans qui y était admissible en remplissant les conditions de revenu et de résidence. En 1999, des prestations de la Sécurité de la vieillesse étaient versées à 3,7 millions de Canadiens, au coût d'environ 24 milliards de dollars. Les femmes représentaient 57,4 p. 100 des bénéficiaires.

Le deuxième palier de la structure de revenu de retraite se composait du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. Ces ensembles de prestations contributives et liées au revenu assuraient une mesure de protection aux cotisants et à leurs familles contre la perte de revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Jusqu'à 1987, les pensions de retraite commençaient à être versées à 65 ans et s'élevaient à 25 p. 100 des gains moyens ouvrant droit à pension du cotisant au cours de sa période de cotisation. Toutefois, les dispositions de retraite souple introduites en 1987 permettaient de prendre sa retraite n'importe quand après l'âge de 60 ans, les prestations étant ajustées en conséquence.

À partir des années 1990, le revenu de retraite disponible à travers les pensions gouvernementales du Canada a fourni aux personnes âgées un montant équivalent à une grande partie de leur revenu d'emploi avant leur retraite. Il est important de savoir quel montant du revenu de la préretraite sera remis dans la retraite afin de planifier celle-ci efficacement.

G. Schellenberg, La retraite : les changements démographiques et économiques des dernières années. Centre de statistiques internationales (Ottawa, 1994), page 17.

De la fin des années 80 au début des années 90, le nombre de demandes de prestations d'invalidité présentées au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada a considérablement augmenté. Le nombre de cas et les dépenses ont également augmenté. Une brève enquête de l'expérience des programmes de prestations de maladie de longue durée et d'invalidité dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques révèle que le Canada n'était pas le seul pays confronté à une augmentation du nombre de bénéficiaires de prestations d'invalidité à la fin des années 80, une période de récession économique.

À partir de 1985, le nombre de personnes présentant une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada a considérablement augmenté au cours de la décennie. Le nombre de demandes a grimpé de 78 p. 100 en cinq ans, passant de 61 303 en 1988-1989 à 109 001 en 1993-1994, année où les conditions d'admissibilité ont changé. Toutefois, les modifications législatives n'étaient pas le seul facteur menant à l'augmentation considérable du nombre de cas et des coûts. Parmi les autres facteurs importants ayant contribué à la croissance du nombre de cas, mentionnons la meilleure information sur le programme et ses prestations, les efforts redoublés des programmes d'aide sociale provinciaux pour renvoyer les clients au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada afin de réduire leurs propres coûts, l'évolution des conditions de travail et le licenciement des travailleurs âgés, et le renvoi des clients au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada par les compagnies d'assurance, qui étaient également confrontées à une augmentation du nombre de demandes de prestations.

Les prestations d'enfant et de conjoint survivant offraient aux familles une assurance estimable contre la perte de revenu à l'invalidité ou au décès d'un cotisant. L'égalité de traitement des hommes et des femmes était enchâssée dans le Régime de pensions du Canada, tout comme la reconnaissance des unions de fait. Les femmes avaient fait des percées remarquables au cours des décennies précédentes. Le partage des crédits était désormais obligatoire pour les couples qui divorçaient et disponible sur demande aux époux et conjoints de fait séparés. Les couples de plus de 60 ans qui continuaient de cohabiter avaient l'option de partager leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Il y avait également une « clause d'exclusion pour élever des enfants », qui permettait aux parents qui n'avaient pas travaillé pour élever leurs enfants d'exclure les périodes de faible revenu du calcul du montant de leur pension.

Exclus du Régime de pensions du Canada à son entrée en vigueur parce qu'ils ne payaient pas d'impôt sur le revenu et ne disposaient donc pas des moyens normaux de verser des cotisations obligatoires, les Autochtones qui gagnaient leur revenu dans les réserves pouvaient désormais y participer volontairement en effectuant des retenues salariales.

La Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada étaient tous deux inclus dans les accords internationaux de sécurité sociale que le Canada avait signés avec d'autres pays. Cela permettait à une personne qui avait vécu et travaillé dans un autre pays d'être admissible aux prestations de sécurité sociale de ce pays ou du Canada. Une personne était admissible à ces prestations si elle avait vécu et travaillé dans un pays qui avait conclu un accord réciproque de sécurité sociale avec le Canada et en accumulant des crédits dans le régime de sécurité sociale de ce pays. En juillet 2000, 38 accords de ce genre étaient en vigueur, d'autres devant être signés.

Le Régime de pensions du Canada a fait l'objet du changement le plus important au cours des années 90. En 1998, les préoccupations quant à la disponibilité des fonds en vue de la retraite prochaine de la génération du baby-boom de l'après-guerre a débouché sur des réformes visant à assurer la viabilité financière. La loi mise en œuvre cette année-là stipulait que les taux de cotisations augmenteraient rapidement à 9,9 p. 100 (parts combinées de l'employeur et de l'employé) des gains ouvrant droit à pension d'ici 2003, et resteraient à ce taux par la suite. Avec l'introduction de ce taux de cotisation stable, le Régime de pensions du Canada aurait suffisamment de réserves pour verser l'équivalent de cinq ans de prestations, comparé à l'équivalent de deux ans de prestations à l'heure actuelle.

Afin d'obtenir un taux de rendement plus élevé, le placement des cotisations au Régime de pensions du Canada serait plus diversifié. En vertu de la politique précédente, les fonds du Régime de pensions du Canada étaient placés uniquement dans des titres provinciaux et fédéraux essentiellement sans risque. En vertu de la nouvelle politique, ces fonds peuvent également être placés dans le marché des actions. L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, qui doit rendre des comptes aux Canadiens, est indépendant du gouvernement et du Régime proprement dit, a été établi pour effectuer ces placements.

Lors du calcul des prestations de retraite, l'on se fonde sur les gains maximums des cinq dernières années, au lieu des trois dernières années, pour calculer les gains moyens ouvrant droit à la pension de toute une vie. Afin d'accroître le nombre de cotisants au Régime de pensions du Canada et d'augmenter les recettes du Régime à un taux de cotisation donné, l'exemption de base de l'année a été maintenue à 3 500 $. En 2000, l'exemption de base de l'année était de 3 500 $. Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension était établi à 37 600 $. Le taux de cotisation combiné de l'employeur et de l'employé était de 7,8 p. 100 (3,9 p. 100 chacun) sur les gains se trouvant entre ces deux limites. Selon les estimations, il y avait 10,1 millions de cotisants.

La prestation forfaitaire de décès sera maintenue indéfiniment au montant réduit de 2 500 $, et les conditions d'admissibilité aux prestations d'invalidité sont devenues plus strictes, alors que les bénéficiaires de prestations combinées, comme ceux qui recevaient simultanément une prestation de retraite et une prestation de survivant, ont été assujettis à de nouvelles règles qui pouvaient réduire le montant global des prestations.

Des initiatives ont également été lancées pour s'attaquer à l'augmentation des coûts du Programme de la sécurité de la vieillesse. En 1996, confronté à une situation financière difficile, le gouvernement fédéral a proposé un changement à l'ensemble de revenu des personnes âgées existant composé de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Il proposait de le remplacer par une prestation mensuelle unique liée au revenu appelée la Prestation aux aîné(e)s. Toutefois, la situation financière s'étant améliorée, ce nouveau programme n'était plus nécessaire.

Le ministre des Finances Paul Martin a résumé le changement des projets du gouvernement dans un communiqué de presse daté du 28 juillet 1998 comme suit :

[Traduction]
« Par conséquent, compte tenu des améliorations structurelles du système de pensions gouvernementales et du revirement des perspectives économiques du pays, et par suite de notre engagement à l'égard de la gestion financière saine, le gouvernement annonce aujourd'hui qu'il abandonne la Prestation aux aîné(e)s proposée. Le système de SV/SRG en vigueur sera entièrement maintenu. » (Communiqué de presse du ministère des Finances du Canada, Déclaration du ministre des Finances sur la Prestation aux aîné(e)s (Ottawa, le 28 juillet 1998).)

Même si la Prestation aux aîné(e)s n'est jamais entrée en vigueur, d'autres changements ont été apportés au Programme de la sécurité de la vieillesse afin de maîtriser les coûts. En 1996, un impôt des non-résidents a été introduit pour les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada habitant à l'étranger. Une retenue d'impôt de 25 p. 100 était imposée aux pensions versées à l'étranger, à moins que les prestataires n'habitent dans un pays qui avait signé une convention fiscale avec le Canada. Dans ce cas, la retenue d'impôt serait moindre, et pouvait même être nulle. Les bénéficiaires à faible revenu pouvaient demander une réduction supplémentaire, s'ils avaient produit une déclaration de revenus de l'année précédente.

Une récupération fiscale des prestations de la Sécurité de la vieillesse auprès des non-résidents a également été introduite. Calculée selon les mêmes critères que la récupération fiscale ordinaire, elle devait s'appliquer en plus de l'impôt des non-résidents, les limites relatives aux conventions fiscales étant les mêmes. Pour la première fois, également, la récupération fiscale visant les prestataires à revenu élevé était déduite avant l'envoi du paiement.

La dernière réforme du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse au cours de cette période n'était pas une mesure de réduction des coûts, mais une initiative de modernisation. En 2000, l'égalité de traitement des couples de même sexe a été introduite dans toutes les lois fédérales. Le mot « époux » continuait de s'appliquer aux partenaires d'un mariage légal, mais les membres de couples de même sexe étaient désormais couverts dans la définition des conjoints de fait. Pour tenir compte de ce changement, l'Allocation au conjoint de la Sécurité de la vieillesse a été appelée Allocation, et l'Allocation au conjoint pour veufs et veuves est devenue l'Allocation au survivant. De même, l'admissibilité aux prestations de survivant et à la disposition de partage des crédits du Régime de pensions du Canada était étendue aux couples de même sexe.