Événements mondiaux

Dans les années 90, nombre de problèmes relatifs aux pensions gouvernementales auxquels le Canada était confronté sont également devenus des domaines importants de réforme stratégique dans le monde entier. Les pays occidentaux, en particulier, ont commencé à réviser leurs politiques relatives aux pensions gouvernementales pour que leurs programmes soient financièrement viables.

Les régimes de pensions gouvernementales de la plupart des pays d'Europe versent des prestations plus élevées, mais ils les offrent à un plus faible nombre de cotisants, comparativement au système de pensions gouvernementales du Canada. Les travailleurs européens prennent leur retraite plus tôt, en moyenne, et leurs prestations de pension, en particulier, celles des personnes à revenu élevé, se rapprochent davantage de leurs revenus pendant qu'ils étaient actifs. Dans bien des pays, les pensions gouvernementales comptent pour une proportion bien plus élevée du revenu des retraités. Parallèlement, les retenues salariales nécessaires pour financer les programmes européens sont souvent plus élevées que celles en vigueur au Canada.

Dans les années 90, toutefois, on a considéré que l'avenir des systèmes complets de pensions gouvernementales de l'Europe était menacé par le vieillissement de la population. Les projections faites dans les années 90 laissaient supposer que, d'ici à 2025, près d'un tiers des Européens serait des personnes âgées. En comparaison, les estimations canadiennes indiquent que, d'ici à 2041, le pourcentage des Canadiens âgés de 65 ans et plus atteindrait un sommet de 25 p. 100.

Pendant que ces pays s'efforçaient d'assurer la survie de leurs programmes nationaux de pensions gouvernementales, la mondialisation croissante de nombreux secteurs commerciaux tout au long des années 90 a ajouté une dynamique nouvelle à la question des pensions gouvernementales. Alors que les pays cherchaient à faire concurrence sur la scène internationale, certains analystes considéraient que les programmes de sécurité sociale, comme les pensions freinaient inutilement la croissance économique et la capacité de concurrence, par suite de l'imposition excessive. Beaucoup de gouvernements nationaux ont donc commencé à étudier de nouveaux moyens de maintenir les pensions gouvernementales sans augmenter grandement leur coût.

Un certain nombre de pays ont mis en œuvre des réformes des pensions en réponse à ces pressions et quelques nouvelles idées intéressantes ont été mises à l'essai. Par exemple, en France, pays où seules les pensions gouvernementales sont légalement autorisées, le nombre d'années de cotisation des personnes à leur régime de pensions a été rallongé au cours des années 90. Cette période cotisable plus longue a aidé à soutenir le fonds de pension. Par contraste, aux États-Unis, l'âge de l'admissibilité aux pensions du système de sécurité sociale américain a été progressivement relevé, de sorte que, en 2027, les prestations commenceront à être versées à 67 ans au lieu de 65 ans.

Des changements plus fondamentaux dans d'autres pays ont également attiré l'attention internationale au cours des années 90. L'adoption, au Chili, d'un système d'assurance vieillesse et invalidité privé obligatoire au début des années 80 a été particulièrement intéressante. Ce système coûte très peu au gouvernement chilien, car il est administré par des sociétés privées de gestion de fonds de pension et les cotisations sont intégralement versées par les travailleurs. Les critiques font valoir, toutefois, que la dépendance exagérée du rendement des placements peut introduire des risques dans un tel régime. En outre, les frais d'administration se sont révélés très élevés.

En réponse à ces pressions, le gouvernement du Canada a participé à un certain nombre de projets internationaux conçus pour améliorer les pensions gouvernementales du Canada et favoriser l'amélioration de la sécurité sociale sur la scène internationale.

La signature d'accords internationaux de sécurité sociale entre le Canada et d'autres pays, qui a commencé en 1977, continue d'être une activité importante entreprise par le gouvernement fédéral.

En 1998, grâce à l'effet conjugué des accords internationaux et des autres pensions touchées par les personnes résidant à l'étranger, le Canada versait des prestations annuelles d'environ 355 millions de dollars aux bénéficiaires dans d'autres pays et recevait 1,6 milliard de dollars en prestations de pension de pays étrangers.

En juin 2000, le Canada avait conclu 42 accords, dont 38 étaient déjà en vigueur. Cinq autres pays intéressés avaient entamé des négociations avec le Canada.

Le Canada a également continué de participer à de nombreux événements et organisations internationaux afin d'encourager le développement des pensions gouvernementales dans le monde entier, notamment l'Association internationale de sécurité sociale, la Conférence interaméricaine de sécurité sociale, le Conseil de l'Europe, l'Organisation internationale du travail, les Nations Unies et Réhabilitation internationale.

De nombreuses conférences internationales auxquelles le Canada a participé se sont penchées sur le problème de la viabilité financière des pensions gouvernementales à mesure que les populations du monde entier vieillissent rapidement au début du 21^e siècle. En décembre 1997, l'Organisation internationale du travail et l'Association internationale de sécurité sociale, avec la participation de la Banque mondiale, ont organisé une conférence sur la réforme des pensions. Cette conférence a été suivie en 1998 par une réunion de l'Association internationale de sécurité sociale, à Stockholm, appelée, « L'avenir de la sécurité sociale », à laquelle la question de défrayer les coûts des programmes de pensions gouvernementales malgré la baisse des recettes fiscales a été examinée. L'année 1999 a été désignée l'Année internationale des personnes âgées par les Nations Unies, une mesure qui a souligné encore plus l'importance du vieillissement de la population dans le monde entier.

Plusieurs caractéristiques uniques du système de pensions gouvernementales du Canada ont suscité un intérêt international particulier à la fin des années 90. On considérait que, le fait que le système canadien consiste en plusieurs paliers financés à partir de sources différentes (notamment la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, les régimes de pensions d'employeur ouvrant droit à une aide fiscale et l'épargne privée), l'ensemble du système était protégé contre les fluctuations économiques. En outre, l'incidence globale des pensions gouvernementales du Canada était bien plus équitable que celles de la plupart des autres pays industrialisés.