Dévéloppement des ressources humaines Canada.
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Histoire des pensions gouvernementales du Canada
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1867-1914 - Vieillesse et pauvreté 1915-1927 - Notre première pension de vieillesse 1928-1951 - Augmentation des demandes 1952-1967 - Réduction de la pauvreté 1968-1989 - Toucher davantage de Canadiens 1990-2000 - Les pensions sur de bonnes assises Depuis 2000 - Un avenir assuré

1952-1967 Réduction de la pauvreté

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ANC - détail de PA-117097 L.B. Pearson et Judy LaMarsh en novembre 1960 (photo : Roels, Ron).

Le Programme de la sécurité de la vieillesse introduit en 1952 prévoyait le versement de la première pension universelle aux Canadiens de 70 ans et plus ainsi qu'une allocation d'assistance-vieillesse fondée sur le revenu aux personnes de 65 à 69 ans. La pension de la Sécurité de la vieillesse n'était pas une mesure de remplacement du revenu; elle était un filet de sécurité qui fournissait une aide de base à toutes les personnes âgées qui remplissaient les conditions de résidence.

Les régimes de pension ou l'épargne privée étaient censés compléter ce montant, dans la mesure du possible. Toutefois, pour la plupart des gens, la retraite signifiait une chute considérable du niveau de vie. Même avec la Sécurité de la vieillesse, le revenu moyen des personnes âgées à cette époque-là ne représentait qu'environ 50 p. 100 des salaires moyens dans l'industrie. Certains travailleurs avaient des régimes de pension d'employeur, mais ils étaient confrontés à plusieurs problèmes : ces régimes étaient liés à un emploi particulier, ils n'étaient pas transférables, et ils nécessitaient généralement des périodes de cotisation très longues. En outre, ils versaient de faibles prestations de survivant.

En 1966, le gouvernement de Lester Pearson introduisit le Régime de pensions du Canada. Il répondait au besoin d'un régime de pensions gouvernementales offrant un transfert de régime, une plus grande mesure de remplacement du revenu et une assurance pour les familles contre le décès ou l'invalidité d'un membre de soutien. Il s'agissait d'un régime contributif obligatoire pour les salariés et les travailleurs indépendants de 18 à 70 ans. Un régime parallèle, le Régime de rentes du Québec, eut force de loi la même année afin de protéger les travailleurs québécois et leurs familles.

L'existence des deux régimes découlait du souhait du gouvernement du Québec de conserver la haute main sur le secteur de l'aide sociale dans cette province et de contrôler les réserves du fonds de pension afin de les investir dans le développement de la province. Les autres provinces avaient le choix d'établir leurs propres régimes parallèles, mais aucune ne le fit. L'Ontario légiféra son propre régime, mais ne le mit jamais en vigueur, choisissant plutôt d'apporter tout son appui au Régime de pensions du Canada dans l'intérêt national. Un Régime de pensions du Canada sans l'Ontario ou le Québec aurait eu à surmonter de grands défis quant à sa crédibilité et peut-être même sa viabilité. Les provinces pouvaient emprunter les capitaux destinés à leur développement auprès du Régime de pensions du Canada.

L'article 94A de la Constitution, ajouté en 1951 pour permettre au gouvernement fédéral de promulguer des lois relatives aux pensions de vieillesse, fut modifié. Cette modification permit au Régime de pensions du Canada de verser des pensions aux veuves et veufs ainsi qu'aux personnes handicapées qui n'étaient pas « âgés » et dont les pensions ne sauraient donc être des pensions de vieillesse. La distribution attribution de prépondérance, qui assurait que le RPC n'affecterait aucun programme provincial de pensions de vieillesse, fut également conservée, bien que son libellé ait été légèrement modifié.

Au cours des cinq années qui suivirent, l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada baissa à 65 ans. Les deux pensions étaient indexées afin d'offrir une protection contre l'inflation. Par souci d'équité, un Supplément de revenu garanti (SRG), lié à la Sécurité de la vieillesse, fut introduit en 1967 pour aider les personnes qui auraient pris leur retraite avant de pouvoir tirer profit du nouveau régime contributif.

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse étaient encore disponibles aux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada et constituaient le premier palier du nouveau système de revenu de retraite du gouvernement. Le Régime de pensions du Canada, qui en était le deuxième palier, était un régime entièrement transférable offrant des prestations de veuve et veuf, d'invalidité et de décès en plus des pensions de retraite.

Le Régime de pensions du Canada n'était pas en désaccord avec le troisième palier, qui se composait de l'épargne privée et des régimes de pension d'employeur. Il ne visait pas non plus à le remplacer. Au contraire, le gouvernement encourageait les gens, grâce à des incitatifs fiscaux, à épargner afin d'ajouter un revenu à leurs prestations combinées de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.