La viabilité financière du
Régime de pensions du Canada et du Programme de la
sécurité de la vieillesse était le grand enjeu des
années 90. Au cours de la dernière décennie du
20e siècle, un nombre moindre de personnes
âgées comptait parmi les pauvres, en grande partie, à
cause des régimes de pensions gouvernementales du Canada.
Toutefois, la proportion de personnes âgées dans la
population totale augmentait parallèlement, à mesure que
l'espérance de vie s'accroissait et que les normes de santé
s'amélioraient. Une vie plus longue et en meilleure santé
pour les Canadiens était une raison de célébrer, mais
elle signifiait également que les années de retraite
s'allongeaient et continueraient de le faire à l'avenir. Plus les
personnes vivaient longtemps, plus elles auraient besoin d'un revenu.
La dette fédérale nette du Canada avait augmenté
pratiquement continuellement depuis le milieu des années 70. Elle
est passée de 34 milliards de dollars en 1975, soit environ 20 p.
100 du produit intérieur brut, à un total de 583 milliards
de dollars en 1996-1997, soit environ 70 p. 100 du produit
intérieur brut. En raison de cette dette élevée, la
santé financière du Canada était extrêmement
vulnérable aux chocs économiques, comme l'augmentation des
taux d'intérêts ou un ralentissement économique.
Toutefois, au milieu des années 90, des réductions
drastiques des dépenses et une économie en plein essor ont
arrêté la croissance du déficit annuel. Pour la
première fois depuis 1969-1970, il y a eu un excédent
budgétaire de 3,5 milliards de dollars au cours de l'exercice
1997-1998.
Le vieillissement de l'immense génération du baby-boom
était également préoccupant. Ce groupe exercerait des
pressions considérables sur un système de pensions
gouvernementales déjà touché par le nombre
décroissant de contribuables employés et de cotisants par
rapport à la taille de la population qui devenait admissible aux
prestations. En 1966, à la création du Régime de
pensions du Canada, il y avait sept travailleurs pour chaque
retraité au Canada. En 2000, ce ratio était de cinq à
un et, selon les prévisions, il sera de trois à un en
2040.
Dans les années 90, le système de pensions du pays
était financièrement viable, mais, après des
consultations publiques élargies, les gouvernements
fédéral et provinciaux ont entrepris un certain nombre de
réformes pour s'assurer qu'il serait en mesure de répondre
aux demandes croissantes des années à venir. Les changements
les plus importants concernaient les dispositions de financement du
Régime de pensions du Canada et le changement de la méthode
de calcul de certaines prestations.
En 1998, une nouvelle orientation a été prise, qui
augmenterait plus rapidement que prévu les taux de cotisation au
Régime de pensions du Canada et mettrait en uvre divers
ajustements aux prestations visant à limiter la croissance future
des coûts de prestations. Parallèlement, un Office
d'investissement du Régime de pensions du Canada fut établi
afin de diversifier le placement des fonds du Régime et d'optimiser
les fonds qui seraient disponibles pour payer les prestations futures.
Dans le cadre d'une réforme majeure proposée au Programme
de la sécurité de la vieillesse en 1996, le Programme de la
sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu
garanti auraient été remplacés par une prestation
unique ciblée sur les plus démunis et réduiraient le
montant des prestations versées à certains pensionnés
à revenu élevé. La Prestation aux
aîné(e)s, comme cette nouvelle prestation devait s'appeler,
s'est heurtée à une vive opposition. De toute façon,
en 1998, cette mesure motivée par les coûts est apparue moins
urgente en raison de l'amélioration de la situation
financière. Elle n'a jamais été mise en œuvre;
toutefois, d'autres initiatives plus modestes ont été
entreprises.
En 1996, les prestations de la Sécurité de la vieillesse
et du Régime de pensions du Canada versées aux personnes
âgées vivant à l'étranger ont été
assujetties à un impôt de récupération. Pour la
première fois également, la récupération
fiscale des prestations de la Sécurité de la vieillesse
versées aux personnes à revenu élevé a
été étendue aux personnes vivant à
l'étranger. Une initiative de modernisation a constitué un
autre changement important aux programmes de pension. En 2000,
l'égalité de traitement devant la loi, y compris celles
visant les pensions, a été étendue aux couples de
même sexe. Les membres de couples de même sexe ont
été inclus dans la définition des conjoints de fait
et ont eu les mêmes obligations et droits aux prestations en vertu
des programmes du Régime de pensions du Canada et de la
Sécurité de la vieillesse.
En outre, des modifications mineures ont été
apportées à la Loi sur la sécurité de la
vieillesse afin de prévoir une nouvelle méthode de
détermination de l'admissibilité aux prestations du
Supplément de revenu garanti et de l'Allocation, et de calcul du
montant de celles-ci, payables aux personnes qui n'avaient pas vécu
au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18e
anniversaire.
Le gouvernement était convaincu que les réformes
apportées dans les années 90 assureraient la
viabilité à long terme des régimes de pensions
gouvernementales et la disponibilité des prestations aux futurs
retraités. Néanmoins, il a insisté sur l'importance
permanente de l'épargne privée en vue de la retraite, comme
les économies, les placements et les régimes
enregistrés d'épargne-retraite. C'était
particulièrement important, compte tenu des «
réductions » des effectifs qui avaient eu lieu au cours de
cette décennie et du nombre croissant de travailleurs à
contrat, à temps partiel et indépendants qui n'avaient pas
toujours des prestations de pension d'employeur. Parallèlement, ces
changements dans les tendances d'emploi ont rendu difficile
l'épargne en vue de la retraite pour de nombreux Canadiens et ont
accru l'importance du Régime de pensions du Canada et de la
Sécurité de la vieillesse.