Ce que les Canadiens ont reçu

Les pensions aux personnes âgées pauvres avaient fait l'objet de débats sur la scène politique canadienne dès le début du siècle, mais ce n'est qu'en 1927 que la première mesure significative fut prise en ce sens. Après la Première Guerre mondiale, des pensions ont été versées aux soldats devenus invalides dans le conflit européen ainsi qu'aux veuves de ceux qui furent tués. En outre, les régimes de pension privés destinés aux travailleurs canadiens furent dynamisés avec l'adoption par le gouvernement fédéral en 1919 d'une loi autorisant l'exonération fiscale des cotisations des employés.

En 1924, une nouvelle Loi sur les rentes de retraite fut adoptée à l'intention des fonctionnaires fédéraux. Elle améliorait les dispositions antérieures et offrait des allocations aux veuves et aux enfants des employés décédés. Le 1^er juillet 1924, un Comité spécial de la Chambre des communes, nommé par le gouvernement fédéral, recommanda un régime non contributif de 20 $ par mois. Cette rente serait versée aux personnes de 70 ans ou plus, les coûts étant assumés à parts égales par les provinces et le gouvernement fédéral. Après avoir pris en considération le point de vue des gouvernements provinciaux et, en particulier, les aspects constitutionnels du problème, ces recommandations furent enchâssées dans une résolution déposée devant la Chambre le 26 mars 1926 par le ministre du Travail suppléant. Suite à l'adoption de cette résolution, la Chambre étudia et adopta un projet de loi sur les pensions vieillesse le 28 mai 1926.

Le Sénat, rejeta toutefois le projet de loi. Les sénateurs avaient eux-mêmes droit à des prestations de pension de 4 000 $ par an, lesquelles équivaudraient à 41 247,71 $ en l'an 2000, si on les ajuste pour tenir compte de l'inflation. (Dans tous les cas, nous avons utilisé l'outil de calcul de l'inflation de la Banque du Canada www.banqueducanada.ca/fr/taux/inflation_calc-f.html pour calculer les montants en dollars de l'an 2000.) Une résolution et un projet de loi identiques furent déposés devant la Chambre des communes et adoptés un an plus tard, le 4 mars 1927. Cette fois, le Sénat adopta rapidement le projet loi, qui reçut la Sanction royale le 31 mars 1927.

Avec l'adoption de la Loi des pensions de vieillesse en 1927, qui établissait un régime national de pensions non contributif lié aux ressources, une attention sérieuse fut enfin accordée aux personnes âgées les plus démunies.

En vertu de la nouvelle Loi des pensions de vieillesse, une prestation maximale de 20 $ par mois, soit 240 $ par an, était versée aux personnes de 70 ans et plus dont le revenu total annuel, y compris les prestations de pension, ne dépassait pas 365 $. Un demandeur dont le conjoint ne recevait pas une pension en son nom était autorisé à avoir un revenu total annuel de 490 $. Un couple touchant deux pensions pouvait avoir un revenu de 730 $.

La prestation de pension de vieillesse maximale de 240 $ par an aurait un pouvoir d'achat d'un peu plus de 2 500 $ en l'an 2000, après ajustement pour tenir compte de l'inflation. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse d'aujourd'hui représentent environ deux fois ce montant.

Seuls les sujets britanniques qui avaient vécu au Canada pendant 20 ans et les personnes naturalisées depuis au moins 15 ans et qui avaient résidé au Canada pendant 25 ans étaient admissibles à la pension. Avant la réception des prestations, ils devaient tous avoir résidé pendant cinq ans dans la province effectuant les paiements.

En outre, les demandeurs n'avaient pas le droit de transférer leurs biens à quelqu'un d'autre pour que leur revenu tombe en dessous du seuil. Les pensionnés qui déménageaient à l'étranger perdaient leurs prestations pendant toute la durée de leur absence. Il convient de noter que la pension de vieillesse n'entraînait pas la perte des droits de vote, comme c'était le cas pour les bénéficiaires des œuvres de bienfaisance gouvernementales antérieures.

Étant donné que les questions relatives à l'aide sociale relevaient de la compétence des provinces en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les provinces devaient verser les pensions, mais une entente de partage des frais fut conclue prévoyant des subventions conditionnelles du gouvernement fédéral afin de rembourser aux provinces la moitié de leurs coûts de pension. Le premier programme social fédéral-provincial à frais partagés était né. Ces ententes à frais partagés seront plus courantes à l'avenir.

Le gouvernement fédéral détermina les conditions d'admissibilité et fixa le montant maximal de la prestation. Les provinces adaptèrent la mise en œuvre du régime à leurs propres contextes et prirent en charge les frais d'administration de celui-ci. Avant d'adhérer au régime des pensions de vieillesse, les gouvernements provinciaux adoptèrent leurs propres lois leur permettant de signer une entente avec le gouvernement fédéral à cette fin.

Tandis que la prestation mensuelle de 20 $ énoncée dans la Loi des pensions de vieillesse constituait un maximum, les provinces pouvaient, à leur discrétion, décider des besoins réels d'un particulier. Les conditions d'admissibilité à la nouvelle pension étaient parfois très rigoureuses et les prestations tombaient souvent en dessous de ce montant, en particulier, dans les provinces où les fonds étaient rares.

Lors de l'examen des ressources en vue de la pension de la vieillesse, les fonctionnaires provinciaux faisaient l'examen de toutes les sources de revenu possibles, y compris les biens immobiliers et les avoirs, ou les membres de la famille susceptibles d'offrir de l'aide. Si l'on considérait que ces sources pouvaient fournir plus de 125 $ par an, la pension était réduite de sorte que le revenu total, y compris les prestations, représente le chiffre admissible de 365 $ par an, soit 1 $ par jour.

L'on ne sait pas exactement d'où provient le chiffre de 365 $ par an, soit 1 $ par jour, mais le Comité spécial de la Chambre des communes qui étudiait la question des pensions de vieillesse en 1924 faisait très attention aux niveaux d'aide fournie par les municipalités dans tout le Canada. Bien qu'il y ait eu des écarts importants, un certain nombre de municipalités versaient une aide de 1 $ par jour à leurs résidents âgés, ce qui ne représentait qu'une fraction du salaire moyen d'un travailleur à l'époque.

Le Comité tient compte également de l'expérience des autres pays industrialisés, en particulier de celle de l'Australie. Ce pays versait une pension de vieillesse d'environ 19 $ par mois. Dans les débats sur les pensions de vieillesse, le coût était une préoccupation de premier plan pour le gouvernement fédéral.

Au cours d'un débat animé sur le projet de loi sur les pensions de vieillesse à la Chambre des communes, le 3 mars 1927, la question des pensions généreuses versées aux fonctionnaires fut soulevée. Un député fit remarquer que les juges recevaient une pension allant entre 5 000 $ et 6 000 $ par an (entre 52 523 $ et 63 028 $ en dollars de l'an 2000). On ne leur reprochait pas de toucher ces prestations; on ne contestait pas le fait qu'ils devraient avoir épargné suffisamment pour subvenir à leurs besoins lorsqu'il prenait leur retraite. Toutefois, il était demandé aux travailleurs de faire ce que les fonctionnaires ne faisaient pas, c'est-à-dire, s'occuper de leur propre vieillesse, tout en ayant un revenu bien plus faible.

Au début du nouveau régime, le ministère du Travail, qui administrait également le régime de rentes de l'État depuis 1922, assuma le rôle du gouvernement fédéral. La continuité fut également assurée sous la forme d'une entente conclue entre le gouvernement fédéral et les provinces. Selon cette entente, les fonctionnaires provinciaux pouvaient dans certains cas prendre des mesures pour recouvrer toutes les prestations de la pension de vieillesse, plus un intérêt annuel de 5 p. 100, à partir des biens des bénéficiaires décédés.

L'idée qu'une pension devait être remboursée permettait de se rendre compte que nous étions encore très loin de notre conception actuelle des pensions gouvernementales en tant que droit gagné grâce aux obligations et aux privilèges de la citoyenneté. Toutefois, la récupération des prestations à partir des biens des citoyens décédés traduisait les préoccupations en matière de coûts. La part des prestations de pension versée par le gouvernement canadien lui était remboursée toutes les fois qu'elles étaient récupérées.

Le premier régime de pension de vieillesse du Canada visait à aider les personnes âgées les plus démunies. Il excluait les Indiens de fait, car ces derniers recevaient un traitement distinct en vertu de la L'Acte des Indiens. Toutefois ce premier régime de pension constituait une amélioration par rapport aux programmes de bienfaisance précédents. Le fait pour les personnes âgées de pouvoir recevoir une aide financière gouvernementale régulière et garantie, même si elles avaient un revenu, constituait un précédent important, malgré l'examen importun des ressources et la menace implicite pour les biens immobiliers d'un demandeur en raison du droit des fonctionnaires de recouvrer les coûts à partir de ses biens.