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La politique
La crise économique des années 30 fit ressortir l'urgence du problème de la pauvreté sur la scène politique nationale. Au fur et à mesure que la Grande Crise s'aggravait, les gouvernements provinciaux et les administrations locales demandaient au gouvernement fédéral d'aider à financer les programmes d'aide destinés aux chômeurs. Une aide accrue fut également octroyée aux anciens combattants en 1930 grâce à l'adoption de la Loi sur les allocations aux anciens combattants. La majorité des Canadiens accepta facilement l'intervention accrue du gouvernement fédéral dans les questions relatives à l'aide sociale. Comme la Première Guerre mondiale l'avait fait, le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale porta de nombreuses personnes à discuter de la possibilité d'apporter des changements sociaux fondamentaux. Le souvenir de la Grande Crise encouragea la population générale et le gouvernement à préconiser un système national de sécurité sociale qui protégerait tous les Canadiens contre la pauvreté extrême. Dans cet esprit, un Comité de la reconstruction fut mis sur pied. Un certain nombre de rapports sur les questions sociales fut rédigé pour ce Comité, dont le Report on Social Security for Canada de Leonard C. Marsh, de 1943. Dans son rapport, Marsh demandait l'instauration d'un système national de sécurité sociale complet, comprenant l'assurance contre la maladie, la vieillesse, l'invalidité et la maternité, ainsi qu'une aide de base pour les personnes qui ne pouvaient pas adhérer au régime d'assurance. Le Rapport Marsh devint très populaire dans tout le Canada. Toutefois, de nombreux parlementaires s'y opposaient, certains parce qu'ils craignaient que l'économie ne continue à croître suffisamment pour financer un tel programme, d'autres parce qu'ils considéraient encore que la pauvreté relevait essentiellement de la responsabilité personnelle et familiale. Aucune suite ne fut donc donnée aux propositions de Marsh au cours de la guerre. Au contraire, deux nouveaux programmes sociaux nationaux furent mis en place : l'assurance-chômage en 1940, pour protéger les travailleurs contre une perte temporaire de leur emploi, et les allocations familiales en 1945, pour compléter le revenu des familles avec enfants. Ces programmes étaient disponibles à tous les Canadiens, car aucun d'eux ne comprenait un examen des ressources. De nouvelles pensions pour les anciens combattants furent également mises en place. Au cours des années 30 et 40, de nouveaux partis politiques et groupes d'intérêts qui appuyaient la réforme sociale virent le jour. Dans les années 30, la nouvelle Fédération du commonwealth coopératif (FCC) devint un défenseur particulièrement acharné de la réforme sociale fondamentale, mais, au début des années 40, tous les partis politiques nationaux avaient intégré les questions de sécurité sociale dans leurs programmes. En outre, en raison de l'augmentation considérable du nombre de personnes syndiquées au cours de la guerre, les syndicats devinrent bien plus puissants et exercèrent des pressions en vue d'obtenir de meilleures prestations d'aide sociale pour leurs membres. De nouveaux groupes de personnes âgées et de pensionnés ajoutèrent encore un autre degré à cette pression en vue de réformes dans tout le pays. Après la guerre, faisant suite aux pressions du public, divers changements furent apportés en vue d'aider les personnes âgées. En 1948, l'année où le premier ministre Louis St-Laurent remplaça William Lyon Mackenzie King, une exonération d'impôt sur le revenu fut accordée à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus. En outre, le montant de la déduction fiscale que les travailleurs pouvaient réclamer au titre des cotisations versées aux régimes de pension privés fut augmenté, les encourageant ainsi à y contribuer. En 1950, un comité parlementaire mixte fut nommé pour étudier les dispositions relatives aux personnes âgées au Canada et dans d'autres pays, et pour faire des recommandations au gouvernement. Le comité, composé de membres du Sénat et de tous les partis représentés à la Chambre des communes, recommanda de créer un programme de prestations à taux fixe assujetti uniquement à des conditions de résidence, pour toutes les personnes âgées de 70 ans et plus. Cependant, le changement le plus important fut apporté en 1951 avec la promulgation d'une pension nationale et universelle versée en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, complétée par des prestations liées au revenu, à frais partagés, versées aux termes de la Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse. Ces deux lois, qui remplaçaient la Loi sur la pension de vieillesse de 1927, entrèrent en vigueur le 1er janvier 1952. Comme on considérait à l'époque qu'un programme national de pensions universelles débordait des pouvoirs conférés par la loi au gouvernement fédéral, il a fallu modifier la Constitution avant d'introduire la Loi sur la sécurité de la vieillesse, en ajoutant l'article 94A à la liste de pouvoirs fédéraux existant déjà dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Ce n'était que le deuxième amendement constitutionnel de l'histoire du Canada concernant la division des pouvoirs. Il est intéressant de noter que la première modification constitutionnelle fut nécessaire en 1940 pour conférer au gouvernement fédéral le pouvoir de légiférer l'assurance-chômage, ce qui illustre l'importance qui était accordée aux lois sur l'aide sociale à cette époque-là. L'amendement constitutionnel fut apporté malgré plusieurs réunions et consultations entre Ottawa et les provinces. Toutefois, c'est sur l'insistance du premier ministre du Québec Maurice Duplessis que demeura dans la constitution la sous-clause prévoyant la primauté des provinces, laquelle assurait que le Régime de pensions du Canada (RPC) n'affecterait aucun régime provincial de pension de vieillesse. En mai 1951, le gouvernement fédéral et les dix provinces se mirent d'accord sur le texte suivant : [Traduction] |
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