Ce que les Canadiens ont reçu

Le premier régime de pensions gouvernementales du Canada fut introduit en 1927 avec l'adoption de la Loi des pensions de vieillesse. Cette loi établissait une pension basée sur le revenu pour les hommes et les femmes de 70 ans et plus qui avaient un revenu faible ou nul. Le coût des prestations était partagé à parts égales entre les provinces et le gouvernement fédéral jusqu'en 1931, année où la part d'Ottawa fut portée à 75 p. 100. Cette augmentation découlait d'une promesse électorale faite par le premier ministre Bennett.

Les provinces adhérèrent progressivement au programme, la Colombie-Britannique ouvrant la voie, en 1927. Les trois autres provinces de l'Ouest, ainsi que l'Ontario, suivirent à la fin de la décennie. Les provinces de l'Atlantique ont été relativement retardataires, d'une part, en raison de facteurs politiques internes et, d'autre part, en raison de préoccupations en matière de coût. Ces provinces n'étaient pas riches et elles avaient une population de personnes âgées plus importante que la moyenne.

L'Île-du-Prince-Édouard a adhéré au programme de pensions de vieillesse en 1933, la Nouvelle-Écosse en 1934 et le Nouveau-Brunswick, en 1936. À la fin de la Prohibition, les recettes des magasins de boissons alcoolisées du gouvernement en Nouvelle-Écosse ont aidé à payer les pensions.

Le Québec s'est joint au programme peu de temps après le Nouveau-Brunswick, soit en 1936. À cette époque, les manières traditionnelles de combattre la pauvreté, en attribuant la responsabilité aux municipalités et aux œuvres de bienfaisance, et non à l'État, avaient été modifiées par des hommes politiques influents et des syndicats dans la province.

Au fil des ans, des modifications apportées à la Loi des pensions de vieillesse ont assoupli quelques-unes des conditions d'admissibilité et ont ouvert le programme à davantage de gens. En 1937, des prestations étaient versées aux personnes aveugles de plus de 40 ans et, en 1947, les conditions de citoyenneté britannique et de cinq ans de résidence provinciale furent éliminées, alors que l'âge d'admissibilité des pensionnés aveugles était abaissé à 21 ans. Par conséquent, 1947 fut également l'année au cours de laquelle il devint possible d'être citoyen canadien, en vertu de la nouvelle Loi sur la citoyenneté canadienne. Il est intéressant de noter l'influence de tout cela sur la situation féminine. La Loi des pensions de vieillesse prévoyait expressément permettre aux veuves qui étaient sujets britanniques avant leur mariage à une personne non britannique, de continuer à être admissible à une pension en vertu du programme, comme tout autre sujet britannique. Il a fallu préciser ce point, car, avant la Loi sur la citoyenneté de 1947, on considérait généralement qu'une femme mariée partageait la nationalité de son mari. Elle était désormais capable d'avoir sa propre citoyenneté.

Tandis que le dernier régime de pensions de vieillesse représentait une amélioration par rapport aux œuvres de bienfaisance antérieures, les efforts du gouvernement en vue de réduire au minimum les coûts de l'État et renforcer la responsabilité familiale en matière de soins des personnes âgées, le rendaient de plus en plus impopulaire. L'examen des ressources, par exemple, était justifié par le fait que les provinces obligeaient officiellement les enfants adultes à subvenir aux besoins de leurs parents âgés, s'ils avaient les moyens de le faire.

Les appliquants devaient prouver que leurs enfants n'avaient pas les moyens de subvenir à leurs besoins afin d'être pris en considération pour le versement d'une pension. Les fonctionnaires encourageaient même certains parents âgés à intenter des poursuites judiciaires à leurs enfants pour frais de subsistance dans le but de décharger l'État de ses responsabilités ou, tout au moins, de réduire les prestations.

La disposition du programme de pensions de vieillesse, qui permettait au gouvernement de recouvrer le montant total des prestations versées à partir des biens des bénéficiaires décédés, était tout aussi répugnante. À la fin des années 40, le système de pensions de vieillesse était discrédité. Il existait une demande populaire de réforme pour éliminer l'examen des ressources dégradant et abaisser l'âge minimal d'admissibilité dans le but de venir en aide aux travailleurs qui se retrouvaient hors de la population active avant l'âge de 70 ans.

En 1951, la pension de vieillesse maximale était de 40 $ par mois, et 308 825 personnes participaient au programme, soit environ 47 p. 100 des Canadiens de 70 ans ou plus. En comparaison, plus de 3,5 millions de personnes au Canada reçurent la pension maximale de la Sécurité de la vieillesse en l'an 2000. D'après les données de Statistique Canada, ce chiffre représente 93 p. 100 de la population âgée de 65 ans et plus, la majorité des non-bénéficiaires étant des nouveaux venus au Canada qui ne remplissent pas les conditions de résidence minimales.

En 1951, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse remplacèrent la Loi des pensions de vieillesse de 1927. Les nouveaux programmes créés par ces lois entrèrent en vigueur le 1^er janvier 1952 et furent administrés par le ministère fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social.

La Loi sur la sécurité de la vieillesse introduisit une pension universelle à taux fixe pour les personnes de 70 ans et plus qui avaient 20 ans de résidence au Canada immédiatement avant l'approbation d'une demande. Les personnes qui étaient absentes à ce moment-là pouvaient encore recevoir des prestations si elles avaient résidé au Canada avant la période de 20 ans pendant un temps double de celui passé à l'étranger, pourvu qu'elles aient passé la dernière année au Canada.

Les prestations s'élevaient à 40 $ par mois, comme elles l'étaient depuis 1949 en vertu de la Loi des pensions de vieillesse, soit un montant équivalent à 266 $ en l'an 2000. Le programme était géré par le gouvernement fédéral seulement. Les pensions de la Sécurité de la vieillesse étaient financées par une faible augmentation (2 p. 100) de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés, et l'affectation d'une partie (2 p. 100 également) de la taxe sur les ventes des fabricants à cette fin. Les personnes pouvaient se procurer les formulaires de demande des nouvelles pensions à n'importe quel bureau de poste et, une fois inscrit au programme, tout le monde recevait le plein montant. Les pensionnés qui déménageaient à l'étranger perdaient leurs prestations, mais, s'ils s'absentaient pendant six mois ou moins, ils avaient le droit de recevoir des prestations pour trois de ces mois à leur retour.

Le nombre de Canadiens qui touchaient les pensions de vieillesse fit plus que doublé avec l'introduction du nouveau programme et, cette fois-ci, les Indiens de fait y étaient inclus. Les personnes aveugles, qui recevaient des prestations en vertu de la Loi des pensions de vieillesse, eurent leur propre programme en vertu de la Loi sur les aveugles adoptée en 1951. En mars 1952, les prestations de la Sécurité de la vieillesse étaient versées à plus de 643 000 personnes. Au cours de l'exercice suivant, ce chiffre augmenta régulièrement et les dépenses atteignirent 323 millions $, ou environ 7 p. 100 du budget fédéral total. En comparaison, les dépenses de prestations combinées de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada totalisèrent 42 milliards $ en l'an 2000 et représentèrent environ 25 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral du Canada.

Pour compléter le nouveau Programme de la sécurité de la vieillesse, la Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse établit une allocation fondée sur le revenu à frais partagés pour les personnes âgées de 65 à 69 ans. Les provinces administraient le programme d'assistance-vieillesse et le gouvernement fédéral leur remboursait la moitié des coûts des prestations grâce à des subventions du Trésor, qui consistaient en recettes générales. À leur 70^e anniversaire, les bénéficiaires commençaient à recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse.

L'admissibilité était restreinte aux personnes de 65 à 69 ans dont le revenu tombait en dessous d'un certain seuil. Les prestations maximales étaient fixées à 40 $ par mois, mais, à mesure que les autres revenus s'approchaient du seuil, le montant de 40 $ était réduit. Les conditions de résidence étaient les mêmes que celles de la Sécurité de la vieillesse, sauf qu'il n'était pas nécessaire d'avoir vécu au Canada au cours de l'année précédant immédiatement le début du versement des prestations. Les prestations d'assistance-vieillesse n'étaient pas versées au cours des périodes d'absence du Canada.

Il n'y avait aucune condition de citoyenneté et les Autochtones étaient admissibles à ce programme, mais les personnes qui recevaient des allocations d'ancien combattant ou d'aveugle étaient exclues. Il importe de noter que le gouvernement fédéral n'insistait plus pour que les provinces tentent de recouvrer les pensions versées à partir des biens des pensionnés décédés. Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de l'assistance-vieillesse, le 31 mars 1953, environ 20 p. 100 de la population âgée de 65 à 69 ans recevaient ces prestations.