La politique

Àcompter de la fin des années 60, une série de rapports gouvernementaux furent publiés, la plupart faisaient valoir que la pauvreté était encore un problème grave au Canada. Il y eut, entre autres, un Livre blanc fédéral intitulé La sécurité de revenu au Canada (1970), qui alléguait que le système de pensions gouvernementales du Canada n'en faisait pas suffisamment pour éliminer la pauvreté et ce parce que la nature universelle et les montants modestes de la Sécurité de la vieillesse, combinés au fait que le Supplément de revenu garanti n'était qu'une mesure temporaire à cette époque-là, empêchaient une redistribution de la richesse - ou le versement de prestations considérablement plus élevées aux personnes à faible revenu - par le biais des régimes de pensions gouvernementales existants.

En réponse, le gouvernement fédéral tenta d'accroître l'équité des pensions gouvernementales du Canada en maintenant les prestations universelles de la Sécurité de la vieillesse pour toutes les personnes âgées, en introduisant l'Allocation au conjoint et en augmentant ensuite les prestations du Supplément de revenu garanti afin d'aider les plus démunis. En 1971, le Supplément de revenu garanti devint un programme permanent.

Dans le discours du Trône de janvier 1973, le gouvernement du Canada répondit à d'autres demandes émanant de la Conférence constitutionnelle de 1971. Il déclara que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient examiner conjointement le système de sécurité sociale du pays - ses politiques et programmes. Ils devaient également élaborer ensemble des réformes. Ces dernières ont fourni aux Canadiens des programmes plus efficaces et ont mis en place de nouveaux moyens d'harmoniser et d'intégrer les éléments fédéraux et provinciaux du système. Tout cela devait se réaliser en respectant le cadre constitutionnel existant.

L'examen de la sécurité sociale commença en avril 1973 par la publication du Document de travail sur la sécurité sociale au Canada du gouvernement fédéral, qui contenait des propositions conçues pour décrire les grandes orientations de la politique susceptibles de déboucher sur un système de sécurité sociale meilleur et mieux intégré. Certaines propositions portaient sur l'augmentation du montant de la Sécurité de la vieillesse et l'indexation entière de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Ces propositions furent acceptées.

À la fin des années 70, l'approche du gouvernement fédéral concernant les pensions gouvernementales commença à changer, alors que l'inflation élevée et la récession déclenchée par la crise du pétrole de 1973 exerçaient des pressions sur ses recettes.

Ce ralentissement économique s'accompagna de la résurgence d'une philosophie économique appelée le monétarisme. Les monétaristes mettaient l'accent sur la réduction des dépenses du gouvernement afin de réduire la dette et sur la réduction de la participation du gouvernement à l'économie en diminuant les dépenses au titre des programmes gouvernementaux, comme les pensions.

L'expansion de la pensée monétariste contribua à une démarcation par rapport à l'augmentation des dépenses dans les programmes de pensions gouvernementales à la fin des années 80. À cette époque-là, les responsables de l'élaboration des politiques continuaient à se concentrer sur la réalisation du principe de la redistribution, mais ils cherchaient également à réduire la portée générale des programmes de pensions gouvernementales du Canada.

La réticence du gouvernement fédéral à augmenter les dépenses de pensions gouvernementales apparut au début des années 80, alors que l'inflation et les taux d'intérêts avaient atteint un sommet.

Il importe de noter que, à l'origine, l'excédent du Régime de pensions du Canada devait croître considérablement afin d'offrir des prêts aux gouvernements provinciaux, ce qui arriva très rapidement après son entrée en vigueur. Par contraste, depuis 1972, lorsque l'impôt de sécurité de la vieillesse cessa d'être perçu, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti furent financés à partir des recettes fiscales générales levées tous les ans.

Un autre fait tout aussi important est que, contrairement au Programme de la sécurité de la vieillesse, tout changement apporté au Régime de pensions du Canada nécessite le consentement des deux tiers des provinces représentant au moins les deux tiers de la population du Canada. Cela signifie que les provinces jouent un rôle important dans la surveillance du Régime de pensions du Canada. En conséquence, il est plus difficile d'apporter des changements importants à celui-ci, étant donné qu'un si grand nombre de gouvernements différents doivent donner leur approbation.

La « vulnérabilité » législative éventuelle du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en comparaison avec le Régime de pensions du Canada devint évidente en 1983 et 1985. En 1983, la Sécurité de la vieillesse fut assujettie à une indexation limitée de 6 et 5 p. 100 introduite par le gouvernement pour maîtriser l'inflation. Le Régime de pensions du Canada n'était pas assujetti à cette disposition. En mai 1985, le gouvernement fédéral nouvellement élu annonça que les prestations de la Sécurité de la vieillesse ne seraient plus indexées sur l'indice du coût de la vie. En fin de compte, ce changement n'entra toutefois pas en vigueur en raison de la forte opposition de la part d'organisations de personnes âgées et d'autres groupes qui les appuyaient.

Tout au long des années 80, le gouvernement fédéral chercha de plus en plus à réduire ses dépenses. En 1989, les prestations de la Sécurité de la vieillesse que touchaient les personnes âgées dont le revenu annuel était supérieur à 50 000 $ étaient réduites par le jeu de l'imposition. Ainsi, certaines personnes âgées recevaient peu ou pas de Sécurité de la vieillesse, et le caractère universel du programme disparut essentiellement.

C'est à la fin des années 70 et au début des années 80 que le public commença à faire part de ses préoccupations quant à la viabilité financière du Régime de pensions du Canada. Le ralentissement économique des années 80, la réalisation croissante que la population canadienne vieillissait rapidement à mesure que la génération importante du baby-boom prenait de l'âge, et la chute du taux de natalité national menèrent bon nombre de personnes à se demander si le Régime de pensions du Canada existerait encore au 21^e siècle.

Les recherches effectuées à cette époque-là indiquaient que 7,8 p. 100 de la population du Canada était âgée de 65 ans ou plus en 1951, chiffre qui avait grimpé à 8,1 p. 100 en 1971. Selon les prévisions, ce chiffre devait atteindre un sommet de 19,6 p. 100 en 2031. Cette évolution démographique aggrava la préoccupation quant à la sécurité financière du système de pensions gouvernementales du Canada. (Conseil national du bien-être social, Soixante-cinq ans et plus (Ottawa, 1984), page 4.)

De toute évidence, la période allant de la fin des années 60 à la fin des années 80 a connu des années de grand changement dans la politique relative aux pensions gouvernementales du Canada. La capacité d'élargir et d'améliorer chaque programme diminua à la fin des années 80 lorsque le gouvernement fédéral commença à réduire ses dépenses en raison du ralentissement économique et de la nécessité de réduire la dette. À la fin des années 80, l'avenir des pensions gouvernementales du Canada semblait incertain pour de nombreuses personnes.