Ce que les Canadiens ont reçu

Àla fin des années 60, la structure essentielle du système de revenu de retraite actuel du Canada était en place. À sa base se trouvait la pension universelle à taux fixe de la Sécurité de la vieillesse. Le Supplément de revenu garanti, conçu à l'origine comme un programme « temporaire » disponible uniquement aux personnes nées avant 1910 (personnes qui n'avaient aucune chance d'accumuler une pension intégrale du Régime de pensions du Canada avant leur retraite), complétait la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le Supplément devait être une mesure transitoire jusqu'à ce que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec arrivent à maturité, en 1976. Au contraire, il devint une composante permanente, intégrale et nécessaire du système de la Sécurité de la vieillesse en 1971.

À l'origine, le Supplément de revenu garanti avait été conçu pour les Canadiens dont la vie active et la possibilité d'épargner avaient été affectée par la guerre et la Grande Crise et qui auraient un revenu faible ou nul en plus de la Sécurité de la vieillesse à leur retraite. Près de 1,3 million de personnes recevaient la pension de la Sécurité de la vieillesse en 1968, pratiquement la moitié d'entre elles recevait également le Supplément de revenu garanti.

F.H. Leacy, ed. Statistiques historiques du Canada, 2^e édition (Ottawa, 1983), Séries C92-104

Le Régime de pensions du Canada, un régime d'assurance sociale contributif fondé sur le revenu, constituait le deuxième palier de la structure de revenu de retraite du gouvernement. Il avait été conçu pour assurer une mesure de protection aux cotisants et à leur famille contre la perte de revenu causée par la retraite, l'invalidité et le décès. À compter de 1965, l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et aux prestations de retraite du Régime de pensions du Canada fut abaissé d'un an à la fois pour descendre à 65 ans en 1970.

Au cours des années 70 et 80, les régimes de pensions gouvernementales du Canada firent l'objet d'une expansion et de réformes considérables, alors que le système de revenu de retraite du gouvernement fédéral devenait de plus en plus un outil permettant de promouvoir une plus grande égalité de revenu parmi les Canadiens âgés. Les initiatives de réforme des pensions de grande envergure débouchèrent sur des ressources, comme la Conférence nationale sur les pensions, le rapport intitulé Perspectives 2030 : l'avenir des régimes de retraite du Conseil économique du Canada, le rapport intitulé Retraite sans douleur du Sénat, le Rapport Haley sur les pensions de l'Ontario, l'étude fédérale intitulée Le système de revenu de retraite au Canada : Problèmes et possibilités de réforme (aussi appelée le Rapport Lazar), le Livre vert fédéral de 1982 intitulé De meilleures pensions pour les Canadiens, et le rapport de la Commission Frith, qui menèrent à de grandes réformes du Régime de pensions du Canada en 1987 et à l'introduction de l'Allocation au conjoint pour veufs et veuves.

Un bon nombre des initiatives fut entrepris avec la collaboration des provinces, des entreprises, des groupements de femmes, des syndicats et du public en général. L'objectif était de combattre les effets de l'inflation et d'aider les groupes les plus vulnérables à la pauvreté. Au cours des deux décennies suivantes, de nombreuses réformes à la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada eurent force de loi.

1971
Des initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l'inflation furent introduites dans le Programme de la sécurité de la vieillesse. En 1971, le Supplément de revenu garanti, qui augmentait la pension de la base de la Sécurité de la vieillesse, passait d'un programme temporaire à un programme permanent, et les prestations combinées de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti étaient indexées pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

1972
L'année suivante, le plafond de 2 p. 100 imposé aux augmentations des prestations de la Sécurité de la vieillesse fut remplacé par l'indexation des prestations aux augmentations de l'Indice des prix à la consommation. À compter de 1973, les augmentations étaient accordées chaque trimestre.

1974
Les travailleurs versaient des cotisations au Régime de pensions du Canada sur les gains compris entre un montant d'exemption de base, appelé l'exemption de base de l'année, et un maximum ou plafond, appelé le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Le montant de ces gains, ainsi que le nombre d'années de travail, déterminent le montant des prestations qu'un travailleur recevra en fin de compte.

En 1974, les salaires augmentant plus rapidement que prévu et l'inflation érodant la valeur des pensions, une loi fut adoptée pour relever le montant du maximum des gains admissibles ouvrant droit à pension (MGAP). Il y eut une augmentation spéciale de 1 000 $ du MGAP de 1973 à 1974 et ensuite, une entente en vue d'augmenter le plafond de 12,5 p. 100 par an jusqu'à ce qu'il rattrape le salaire moyen mesuré par l'indice de la rémunération de Statistique Canada. Le rattrapage se fit en 1986.

La loi promulguant ce changement et réduisant également l'exemption de base de l'année de 12 à 10 p. 100 du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension entra en vigueur deux ans plus tard, le 1^er janvier 1976. Le montant de l'exemption de base de l'année, c'est-à-dire le montant de gains auquel une personne commence à cotiser au Régime, fut ajusté pour qu'il puisse être maintenu à un niveau plus bas qu'auparavant. Cela signifiait qu'un plus grand nombre de personnes pouvaient participer au Régime. L'exemption de base de l'année était fixée à 700 $.

En 1974 également, le montant des prestations était lié aux augmentations de l'indice des prix à la consommation, plutôt qu'à l'indice des pensions de vieillesse assorti de son plafond de 2 p. 100. Certains alléguèrent que l'indexation des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) sur une autre fréquence qu'annuelle n'était pas compatible à bien des égards avec la conception et le fonctionnement du Régime. Par exemple, la période cotisable était mesurée en années, les gains ouvrant droit à pension étaient inscrits pour l'année dans le Registre des gains et, lorsqu'une prestation était calculée, les gains annuels au cours de chacune de ces années étaient ajustés à la hausse conformément aux salaires moyens de l'année pour laquelle la prestation aurait été versée, ainsi que ceux des deux dernières années. S'il est vrai que ces points étaient sujets à débat, il était évident que l'indexation trimestrielle des crédits du RPC aurait nécessité une reformulation majeure du calcul des prestations afin d'éviter des anomalies.

1975
En 1975, les couples âgés qui vivotaient avec une seule pension reçurent de l'aide lorsqu'une Allocation au conjoint fondée sur le revenu et indexée trimestriellement fut ajoutée pour les conjoints âgés de 60 à 64 ans de prestataires du Supplément du revenu garanti.

Dans le Régime de pensions du Canada, des mesures furent prises pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine des prestations de survivant et d'enfant qui, incidemment, avantageaient autant les hommes que les femmes. Par exemple, à compter de 1975, les survivants n'étaient plus tenus de prouver qu'ils étaient handicapés ou dépendaient économiquement de leur conjoint cotisant pour être admissibles aux prestations de survivant.

Des réformes du Régime de pensions du Canada qui aidèrent à offrir une plus grande protection de revenu aux femmes et aux familles furent également mises en œuvre :

• Des prestations étaient offertes aux conjoints survivants lorsque le mariage avait lieu après la retraite ou l'invalidité du cotisant, et aux enfants nés ou adoptés après l'invalidité.
• La définition d'« enfant à charge » fut changée afin d'englober les enfants handicapés de 18 à 25 ans qui ne fréquentaient pas l'école ou l'université à plein temps.

En outre, en 1975, la condition d'examen du revenu en vue du versement d'une pension de retraite fut éliminée.

1976
Lorsque les premières pensions de retraite intégrales devinrent disponibles en 1976, une clause générale d'« exclusion » entra en vigueur. Elle éliminait jusqu'à 15 p. 100 du nombre total de mois de cotisation d'un travailleur. Ainsi, les périodes de faibles gains étaient enlevées de la période cotisable et ne pénalisaient pas ceux qui avaient cessé de travailler de temps à autre.

1977
À compter de 1977, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada furent inclus dans les accords internationaux de sécurité sociale. Ceux-ci coordonnent le fonctionnement du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les programmes comparables d'autres pays qui offrent des pensions de retraite, de vieillesse, d'invalidité et de survivants. Ces accords ont les quatre objectifs suivants :

• permettre aux personnes qui ont vécu ou travaillé dans un autre pays d'être admissibles aux prestations de sécurité sociale de ce pays ou du Canada;
• réduire ou éliminer les restrictions fondées sur la citoyenneté, qui peuvent empêcher les Canadiens de recevoir des pensions d'autres pays;
• réduire ou éliminer les restrictions au versement des pensions à l'étranger; et
• permettre la continuité de la protection de la sécurité sociale lorsqu'une personne travaille temporairement dans un autre pays, et éviter des situations où une personne doit cotiser aux régimes de sécurité sociale de deux pays.

En 1977 également, les prestations partielles de la Sécurité de la vieillesse devinrent disponibles selon une formule qui octroyait 1/40^e du montant de la pension intégrale de la Sécurité de la vieillesse pour chaque année de résidence au Canada au cours de l'âge adulte. Une pension intégrale était versée aux personnes ayant 40 ans de résidence. Les personnes qui, à l'époque, avaient 25 ans et avaient vécu au Canada en tant qu'adulte, toutefois, pouvaient continuer d'être admissibles à une pension intégrale en vertu des anciennes conditions de résidence.

1978
Le partage des crédits du Régime de pensions du Canada au divorce ou à la séparation fut introduit en 1978. La disposition visait principalement à protéger les femmes qui ne participaient pas ou qui avaient participé de manière limitée au marché du travail parce qu'elles s'occupaient de leur foyer. Dans le cas des mariages légalement dissous après le 1^er janvier 1978, les crédits du Régime de pensions du Canada accumulés par les deux conjoints au cours du mariage pouvaient être partagés également entre eux. L'un ou l'autre des conjoints pouvait présenter une demande en ce sens.

Le partage des crédits gagnés pendant le mariage est devenu obligatoire pour les couples qui divorcent, en 1987, sauf si une loi provinciale ou une entente entre les deux parties ne stipule autrement. Le partage des crédits s'appliqua également aux époux légalement séparés ou aux conjoints de fait à compter de cette année-là, si une demande était présentée en ce sens.

1979
Depuis 1975, les personnes approchant l'âge de la retraite qui recevaient l'Allocation au conjoint cessaient de recevoir leurs prestations au décès de leur conjoint. En 1979, ces paiements « prolongés » se poursuivaient pendant six mois après le décès du pensionné ou jusqu'à 65 ans, si le décès survenait plus tôt.

1980
Au cours des années 80, le profil des questions concernant les personnes handicapées dans leur ensemble se transformait. L'Année internationale des personnes handicapées, en 1981, fut un catalyseur de mesures sur les questions concernant les personnes handicapées. Les mesures fédérales au cours de cette période visaient à augmenter la participation économique et sociale des Canadiens handicapés dans leur collectivité.

Au cours de cette décennie, plusieurs modifications furent apportées au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, lesquelles furent générées en partie, par la création du Comité spécial de la Chambre des communes concernant les invalides et les handicapés, comité formé en 1980 pour déterminer les obstacles principaux auxquels les personnes handicapées se heurtent au Canada. Dans son rapport, le Comité détermina 20 grands secteurs de préoccupation, allant des droits humains et civils au développement de bases de données, et formula 130 recommandations d'amélioration.

À titre de première étape vers une réforme complète, le Comité proposa plusieurs améliorations à la prestation d'invalidité du RPC. Il recommanda d'augmenter le montant de la prestation et de couvrir davantage de personnes. L'insuffisance de la prestation fut confirmée par un sondage auprès des bénéficiaires de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada en 1980. Ce sondage conclut que la situation financière de ce groupe était déplorable, non seulement en terme de revenu moyen des Canadiens, mais également sur le plan des niveaux de pauvreté au Canada.

1983
Le 1^er janvier 1983, une clause d'exclusion pour élever des enfants entra en vigueur. Elle permettait aux parents d'éliminer de leur période cotisable le temps pendant lequel ils cessèrent de travailler entièrement ou partiellement pour s'occuper d'enfants de moins de sept ans. La clause assurait que ces parents n'étaient pas pénalisés en raison de ces périodes de faible rémunération lors du calcul de leurs prestations du RPC. Cette clause entra en vigueur à sa ratification par les provinces, en 1983, mais elle fut mise en application rétroactivement à 1978.

1984
En 1984, le taux de prestations des célibataires qui recevaient le Supplément de revenu garanti et l'Allocation prolongée au conjoint fut augmenté et, la prestation de Supplément de revenu garanti versée aux pensionnés à faible revenu qui recevaient une pension partielle de la Sécurité de la vieillesse subit également une augmentation afin qu'ils reçoivent l'équivalent d'une pension intégrale. La condition de résidence pour recevoir des prestations intégrales d'Allocation au conjoint fut ramenée à 10 ans, et les personnes âgées à faible revenu séparées pouvaient recevoir plus rapidement le taux de célibataire du Supplément de revenu garanti, qui était supérieur à celui des personnes mariées.

1985
Une Allocation au conjoint pour veufs et veuves fut introduite en 1985 pour que tous les veufs et veuves de 60 à 64 ans qui remplissaient les conditions de revenu et de résidence puissent recevoir de l'aide. Cette prestation était identique à la prestation de l'Allocation au conjoint, mis à part l'état civil et le revenu utilisé aux fins du calcul (la première est versée aux personnes mariées en se fondant sur leur revenu combiné, alors que l'Allocation au conjoint pour veufs et veuves est versée aux veufs et veuves en se fondant sur leur revenu personnel). Le taux et les règles étaient les mêmes que pour l'Allocation prolongée au conjoint, qui avait été créée en 1979 et augmentée en 1984.

1987
Les dispositions du Régime de pensions du Canada se sont considérablement élargies en 1987 avec l'adoption du projet de loi C-116. Les amendements furent le résultat d'un long processus de négociation entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Les améliorations comprenaient une pension de retraite flexible, qui versait aux cotisants admissibles des prestations de retraite dès l'âge de 60 ans. La prestation de pension était réduite de 0,5 p. 100 pour chaque mois pendant lequel elle était prise avant l'âge de 65 ans, et augmentée d'autant pour chaque mois après l'âge de 65 ans, jusqu'à 70 ans. Ainsi, l'augmentation ou la diminution maximum était de 30 p. 100.

Ces modifications comprenaient également de nouvelles dispositions de financement du Régime de pensions du Canada, soit une augmentation annuelle progressive du taux de cotisation de l'employeur et de l'employé de 3,6 p. 100 des gains cotisables, qui étaient en place depuis 1966. Il était prévu que le ministre des Finances examine les dispositions financières et établisse de nouveau la table des taux au moins tous les cinq ans pour couvrir encore une fois les 25 prochaines années. Les augmentations au cours des cinq premières années devaient être de 0,2 p. 100 par an, des augmentations plus faibles étant prévues par la suite d'après la table des taux de 25 ans. En outre, le Fonds du Régime de pensions du Canada devait contenir l'équivalent de deux ans de prestations. Cela signifiait que le Fonds, qui à l'époque équivalait à environ six ans de prestations, viserait à la longue à disposer d'un montant égal à deux fois le montant annuel des prestations versées.

D'autres modifications importantes furent apportées aux prestations d'invalidité. La partie à taux fixe de la prestation fut considérablement augmentée pour correspondre au taux plus élevé qui était en vigueur dans le Régime de rentes du Québec depuis le début des années 70. En outre, les conditions minimales de cotisation furent assouplies, fournissant ainsi une protection du revenu plus précoce en cas d'invalidité.

Parmi les autres modifications majeures, mentionnons :

• la poursuite du versement des prestations de survivant au remariage;
• la simplification du calcul des prestations combinées (une personne pouvait recevoir à la fois une prestation de survivant et une prestation d'invalidité ou de retraite, sous réserve d'un montant maximal);
• l'amélioration des prestations pour enfants permettant à un enfant de recevoir jusqu'à deux prestations au cas où ses deux parents cotisants seraient décédés ou handicapés (les prestations d'enfant étaient payables même si l'enfant se mariait); et
• le partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, appelé le « partage des pensions » ou la « cession des pensions », entre les couples mariés qui présentaient une demande de prestations de retraite. Cette disposition aidait les femmes qui avaient des antécédents professionnels relativement courts et avaient moins cotisé au Régime de pensions du Canada. Un des deux conjoints devait présenter une demande de cession des pensions, qui résultait en une économie d'impôt pour de nombreux couples. La cession des pensions prenait fin à la séparation ou au décès de l'un des deux conjoints.

1989
La mesure d'austérité la plus visible apparut en 1989 lorsqu'une « récupération fiscale » de la pension de base de la Sécurité de la vieillesse fut introduite. Dorénavant, les prestations des bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse seraient imposées au taux de 15 cents pour chaque dollar, si leur revenu dépassait un plafond établi. En 1990, ce plafond était un revenu net de 50 800 $. Environ 5 p. 100 des bénéficiaires furent touchés à l'origine, bien que l'on s'attende à ce que l'incidence augmente avec le temps.

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse étaient de 79 $ par mois en 1970 et étaient versées à environ 1,6 million de pensionnés, pour un coût total de 1,6 milliard de dollars. Les prestations moyennes de Supplément de revenu garanti versées cette même année s'élevaient à 29 $ par mois, et représentaient des dépenses fédérales annuelles de plus de 274 millions de dollars. La prestation de retraite maximale du Régime de pensions du Canada était de 53 $; en 1976, lorsque les pensions de retraite intégrales devinrent disponibles, ce chiffre était de 154 $. Le salaire annuel moyen en 1970 était de 6 592 $.

Inversement, en 1989, la prestation mensuelle de la Sécurité de la vieillesse était de 337 $, la prestation mensuelle moyenne de Supplément de revenu garanti s'élevait à 240 $, et la prestation de retraite mensuelle maximale du Régime de pensions du Canada était de 556 $. La prestation moyenne d'Allocation au conjoint (y compris l'Allocation au conjoint pour veufs et veuves) était de 302 $ par mois, et était versée à environ 128 000 personnes, dont une grande majorité de femmes.

Au début de cette période, les Canadiens étaient optimistes et pensaient que le pays pourrait financer l'expansion de son système de revenu de retraite. À mesure que la fin de la période approchait, toutefois, le vieillissement de la population, la chute des recettes gouvernementales et l'augmentation de la dette nationale débouchèrent sur la recherche de moyens de réduire les coûts et de protéger la viabilité à long terme du système.