Dévéloppement des ressources humaines Canada.
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1867-1914 - Vieillesse et pauvreté 1915-1927 - Notre première pension de vieillesse 1928-1951 - Augmentation des demandes 1952-1967 - Réduction de la pauvreté 1968-1989 - Toucher davantage de Canadiens 1990-2000 - Les pensions sur de bonnes assises Depuis 2000 - Un avenir assuré

1968-1989 Toucher davantage de Canadiens

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Banque d'image Getty-Eyewire, image no Une mère avec ses enfants.

Le Canada était une nation prospère à la fin des années 60, mais un nombre inacceptable de Canadiens âgés vivaient encore dans la pauvreté. Au cours des années 70 et 80, il y eut une expansion et une réforme importantes des programmes de revenu de retraite du gouvernement fédéral, alors que la politique portait de plus en plus sur la canalisation des ressources vers les personnes âgées à faible revenu. Cette ère de réforme déboucha en 1987 sur ce qui a peut-être constitué les modifications les plus radicales apportées au Régime de pensions du Canada depuis son entrée en vigueur 21 ans plus tôt. Les modifications furent le résultat d'un long processus de négociations entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Au cours des années 60, les Canadiens étaient optimistes, ils croyaient que l'économie continuerait à croître et que, compte tenu de la santé financière du pays, toute expansion du système de revenu de retraite ne serait pas trop onéreuse. Toutefois, au cours des deux décennies qui suivirent, il y eut un certain nombre de récessions économiques. En outre, les dépenses annuelles du gouvernement fédéral augmentèrent régulièrement et sa situation financière se détériora, passant d'un excédent à un déficit. L'inflation à deux chiffres, le chômage et le ralentissement de la croissance économique exercèrent des pressions sur le système de sécurité sociale du pays au moment même où la capacité de réagir du gouvernement était minée par l'augmentation des coûts et la baisse des recettes.

De nombreuses initiatives entreprises au sujet des programmes de pension au cours de cette période consistèrent principalement à compenser les effets de l'inflation sur les revenus des personnes âgées, ainsi qu'à cibler les groupes les plus menacés par la pauvreté, comme les femmes âgées célibataires, les travailleurs à faible revenu, et les personnes handicapées. Des réformes furent également apportées afin de promouvoir l'égalité et l'intégration que demandaient des groupes comme les femmes et les Autochtones, lesquels étaient marginalisés par les dispositions en vigueur. Dans l'ensemble, l'objectif consistait à atteindre l'égalité de revenu parmi les Canadiens âgés.

Les efforts en vue de lutter contre la pauvreté et l'inflation se concrétisèrent dans le Programme de la sécurité de la vieillesse, lorsque le Supplément de revenu garanti « temporaire » devint permanent. Une Allocation au conjoint et une Allocation au conjoint pour veufs et veuves, toutes deux fondées sur le revenu, furent ajoutées à l'intention des couples et des personnes approchant de l'âge de la retraite. Un meilleur système de protection contre l'inflation fut mis en place. À compter de 1973, les prestations furent indexées sur une base trimestrielle au lieu d'une base annuelle et l'indexation se faisait en fonction de l'indice des prix à la consommation.

En 1977, des prestations partielles de la Sécurité de la vieillesse furent mises à la disposition des personnes qui ne pouvaient pas remplir les conditions intégrales de résidence, à condition d'avoir vécu un minimum de 10 ans au Canada, ou de 20 ans, si elles vivaient à l'étranger. En outre, le Canada s'arrogea le pouvoir de conclure des accords internationaux de sécurité sociale, afin d'offrir une protection et la possibilité de transfert des pensions aux migrants.

Les facteurs suivants : le programme contributif fondé sur le revenu entré en vigueur en 1966 pour former le deuxième palier du système de revenu de retraite du gouvernement, l'inflation plus élevée que prévu ainsi que les augmentations salariales, amenèrent le Régime de pensions du Canada à adopter une nouvelle formule de calcul du « maximum des gains annuels ouvrant droit à pension ». Il s'agissait des gains maximums que pouvait verser un travailleur comme cotisation au Régime de pensions du Canada. La nouvelle formule ajustait progressivement à la hausse le montant jusqu'à ce qu'il produise des prestations de retraite qui tiennent compte plus fidèlement des taux salariaux véritables dans l'industrie.

Les réformes apportées au Régime de pensions du Canada ont également avantagé les familles et aidé les femmes à acquérir une plus grande indépendance financière. La disposition de partage des crédits entra en vigueur en 1978. Elle permet de partager à parts égales les crédits du Régime de pensions du Canada gagnés au cours d'un mariage à la séparation d'un couple. En outre, une clause d'exclusion pour élever des enfants fut introduite; elle permettrait aux parents de rester à domicile pour s'occuper de leurs enfants en bas âge sans que ces périodes de faible rémunération ne les pénalisent. Cette dernière disposition n'entra en vigueur qu'en 1983 après avoir été ratifiée par les provinces, mais son application fut rétroactive à 1978.

En 1987, le gouvernement conservateur fédéral de Brian Mulroney et les gouvernements provinciaux convinrent d'apporter des réformes majeures au Régime de pensions du Canada, notamment :

  • la retraite flexible entre 60 et 70 ans. La prestation de pension était réduite pour chaque mois pendant lequel elle était prise avant l'âge de 65 ans, et augmenté pour chaque mois après l'âge de 65 ans;
  • l'augmentation de la protection en cas d'invalidité grâce à un relèvement du taux fixe de 91,06 $ à 242,95 $. Le taux fixe est une des deux composantes de la pension d'invalidité. L'autre composante se fonde sur les gains d'une personne;
  • l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada sur une période de 25 ans. Cette augmentation devait être examinée tous les cinq ans par les gouvernements fédéral et provinciaux;
  • le partage des pensions de retraite entre conjoints;
  • la poursuite du versement des prestations de survivant en cas de remariage du conjoint veuf; et
  • l'admissibilité entière des Indiens de fait au Régime de pensions du Canada.

Il y eut également un engagement nouveau à l'égard de l'égalité des sexes, qui apporta des changements positifs tant pour les hommes que pour les femmes. À compter de 1975, les veufs devinrent admissibles aux mêmes prestations que les veuves recevaient depuis l'entrée en vigueur du Régime. Les unions de fait furent redéfinies et entièrement reconnues en 1987.

À la fin de cette période, la viabilité financière du système de pensions gouvernementales du Canada devint une grande préoccupation alors que la population des personnes âgées canadiennes continuait à croître. En 1989, le gouvernement réduisit les prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse versées aux personnes à revenu élevé en instituant ce que l'on a appelé la « récupération fiscale ». En outre, les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada furent changés afin de protéger la viabilité à long terme du fonds qui versait les prestations.

L'économie canadienne s'était améliorée à la fin des années 80, mais des problèmes demeuraient, notamment l'accroissement de la dette nationale. Les préoccupations au sujet de la viabilité du système de revenu de retraite du pays persistèrent au cours de la décennie suivante.